Traduction de «Maintien en vie d'embryons » (Français → Anglais) :

Le principe général est de n’autoriser une aide à la restructuration que dans les cas où les éventuelles distorsions de concurrence sont compensées par les avantages découlant du maintien en vie de l’entreprise.

Son exploitation dans le cadre de ce processus aidera le niveau politique à fixer des priorités dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, d'une façon concertée, et permettra aux autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi de lutter efficacement contre les crimes et les menaces qui compromettent les vies de nos citoyens, leur intégrité et leur sécurité physiques.

76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui se ...[+++]rapportent à la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de remédier aux effets d'un manquement à des contrats de services, à la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la dissémination de données personnelles, ainsi qu'à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels, et à la sécurité (article XIV de l'AGCS).

C'est tout à fait édifiant: le clonage d'embryons humains, il a fallu trois ans pour arriver à déposer un projet de loi là-dessus; la création d'hybrides animaux-humains et la fusion de zygotes ou d'embryons humains et animaux, là encore trois ans de réflexion; le transfert d'embryons entre l'espèce humaine et autres espèces; la modification génétique des cellules germinales; le prélèvement de sperme ou d'ovules sur des cadavres ou des foetus humains à des fins de fécondation ou de recherche exigeant la maturation du sperme à l'extérieur de l'organisme humain; le choix du sexe en fonction de critères non médicaux; l'ectogénèse, c'est- ...[+++]à-dire le maintien d'un embryon dans un utérus artificiel.

Un autre exemple est le risque de la manipulation du matériel de reproduction qui coexiste avec la spéculation au sujet de la possibilité de l'ectogenèse, soit le maintien d'un embryon dans un utérus artificiel jusqu'à la naissance.

Aux articles 4.1h) et i) figurent d'autres mesures controversées qui faisaient aussi partie du tristement célèbre moratoire, comme le choix du sexe d'un enfant en fonction de critères non médicaux (1655) C'est la même chose aux alinéas 4(1)j) et k) en ce qui concerne l'ectogénèse, c'est-à-dire le maintien de l'embryon dans un utérus artificiel.