Malheureusement, Daech continue d'afficher son mépris de la vie humaine, utilisant des personnes innocentes comme boucliers humains, plaçant des tireurs embusqués et des combattants sur les toits des maisons occupées par des civils et visant délibérément ceux qui tentent de fuir les zones qui sont toujours sous son contrôle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-30]

Unfortunately, Da'esh continue to disregard human life, using innocent people as human shields, positioning snipers and fighters on the rooftops of houses occupied by civilians, and deliberately targeting those aiming to flee areas still under their control.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-03-30]

21. invite la Commission à mettre au point des incitations financières innovantes et des instruments pour les investissements dans la décarbonisation, et à tirer pleinement parti du potentiel de gains d'efficacité énergétique dans le secteur du logement, également en ce qui concerne la modernisation durable des maisons occupées par des familles et des citoyens vulnérables;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-13]

21. Calls on the Commission to develop innovative financial incentives, instruments for decarbonisation investments, to mobilise the full potential of energy efficiency gains in the housing sector, also with regard to sustainable retrofitting of the houses of vulnerable families and citizens;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-12-13]

1. permettra aux couples internationaux (mariés ou partenaires enregistrés) de savoir plus facilement quels tribunaux sont compétents et quelle législation s’applique à leurs droits de propriété (une maison dont ils sont tous deux propriétaires, par exemple) en proposant un instrument législatif en 2011.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(1) will make it easier for international couples (either married or registered partners) to know which courts have jurisdiction and which law applies to their property rights (e.g. a jointly owned house) by proposing a legislative instrument in 2011.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Pour ces couples internationaux, il est souvent difficile de savoir quels tribunaux sont compétents et quelle législation est applicable à leur situation personnelle et à ses aspects financiers (par exemple en ce qui concerne une maison dont ils sont tous deux propriétaires ou des comptes bancaires communs).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

For these international couples, it is often difficult to know which courts have jurisdiction and which laws are applicable to their personal situation and financial aspects (e.g. jointly owned house or bank accounts).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Nous avons vu la souffrance d’une femme de 85 ans, chassée de sa maison occupée, obligée de dormir dans le froid d’une tente installée dans le jardin de ce qui était sa propre maison, ainsi que la souffrance sur les visages des Palestiniens qui avaient construit une ferme à l’aide des Fonds européens, par la suite détruite par les soldats israéliens.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

We saw the suffering of an 85-year-old woman, driven out of her occupied home, forced to sleep in the cold in a tent set up in the garden of what used to be her own house, and the suffering on the faces of the Palestinians who had built a farm using European funds, subsequently destroyed by Israeli soldiers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-14]

La semaine dernière, à quelques kilomètres à peine de ma propre maison, j’ai dû aller voir des maisons avec des meubles empilés dans le jardin, des maisons qui ont été complètement abandonnées, où leurs propriétaires n’osent pas encore y retourner, des maisons où l’eau s’est élevée à un mètre ou plus après s’être infiltrée par le sol suite aux pluies torrentielles: l’équivalent de deux mois de pluie en 12 heures à peine!

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-08]

Last week, just a few miles from my own home, I was taken to see homes where there are piles of furniture in each garden; homes that have been abandoned completely as their owners dare not come back yet; homes inside which floodwater had risen up to a metre or more – risen through the floor with extensive rainfall: two months’ rain falling in just 12 hours.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-08]

Un certain nombre de réfugiés chypriotes grecs sont autorisés à regagner leurs maisons occupées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

A number of the Greek Cypriot refugees are being allowed to return to their occupied homes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-20]

Si vous regardez le secteur du logement, le secteur le plus difficile est celui des logements en location plutôt que celui des habitations occupées par leur propriétaire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-03]

If you look at the housing sector, the most difficult area is rented accommodation rather than the owner-occupied sector.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-03]

Protège les intérêts des propriétaires de maisons, appartements et terrains privés qui possèdent des biens à l'étranger ainsi que d'autres personnes ayant un intérêt dans des biens étrangers en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des personnes mentionnées ci-dessus (voir article 2 du statut).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1984-09-09]

Protects the interests of private owners of houses, apartments and land abroad and other persons interested in property abroad by providing information and advice; authorised to bring collective actions in the interests of the above-mentioned persons (see § 2 of the statute).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1984-09-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1984-09-09]

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Date index: 2020-12-28