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Double majorité des deux tiers
Majorité des deux tiers
Majorité des deux tiers des suffrages
Majorité des deux tiers des voix
Majorité des deux-tiers
Majorité répartie des deux tiers
Vote à la majorité des deux tiers
à la majorité des deux tiers

Traduction de «Majorité des deux tiers des voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
majorité des deux tiers des voix [ majorité des deux tiers des suffrages ]

two-thirds majority vote










double majorité des deux tiers

double two-thirds majority


majorité répartie des deux tiers

distributed two-thirds majority vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Le président du CEAOB est élu à partir d'une liste de candidats représentant les autorités compétentes visées à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, ou révoquée, dans chaque cas, à la majorité des deux tiers des voix des membres.

6. The Chair of the CEAOB shall be elected from a list of applicants representing the competent authorities referred to in Article 32(1) of Directive 2006/43/EC, or removed, in each case by a two-thirds majority of members.


6. Le président du CEAOB est élue à partir d'une liste de candidats représentant les autorités compétentes visées à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, ou révoquée, dans chaque cas, à la majorité des deux tiers des voix des membres.

6. The Chair of the CEAOB shall be elected from a list of applicants representing the competent authorities referred to in Article 32(1) of Directive 2006/43/EC, or removed, in each case by a two-thirds majority of members.


3. Par dérogation au paragraphe 2, une majorité de deux tiers des voix émises est requise pour adopter une recommandation ou pour rendre publique une alerte ou une recommandation.

3. By derogation from paragraph 2, a majority of two-thirds of the votes cast shall be required to adopt a recommendation or to make a warning or recommendation public.


Par dérogation à l'article 10, paragraphe 2, une majorité de deux tiers des voix est nécessaire pour rendre publique une alerte ou une recommandation.

By derogation from Article 10(2), a majority of two-thirds of the votes is needed to make a warning or recommendation public.


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3 bis. Par dérogation au paragraphe 2, une majorité de deux tiers des voix est requise pour rendre publique une alerte ou une recommandation.

3a. By derogation from paragraph 2, a majority of two-thirds of the votes shall be required to make a warning or recommendation public.


Le candidat qui obtient au premier tour la majorité des deux tiers des voix des membres de la Cour est élu président.

The candidate who, in the first round of voting, obtains a two-thirds majority of the votes of the Members of the Court shall be elected President.


Dans ce cas et par dérogation à l'article 12, paragraphe 8, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres désignés.

In such a case and by way of derogation from Article 12(8), the decisions of the Management Board shall be taken by a two thirds majority of the votes of the appointed members.


Ceux-ci ont tenté jusqu’au tout dernier moment de faire adopter l’obligation d’une majorité des deux tiers des voix pour l’adhésion, ainsi que l’exclusion automatique des membres auxquels le Conseil de sécurité a infligé des sanctions.

The US attempted until the very end to push through the requirement of a two-thirds majority for membership, and also the automatic exclusion of members on whom the Security Council has imposed sanctions.


Dans les cas visés au premier alinéa, l'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, à moins que la loi applicable aux coopératives dans l'État membre du siège de la SEC ne requière une majorité plus élevée.

In the cases referred to in the first subparagraph, at least two thirds of the votes cast validly must be cast in favour, unless the law applicable to cooperatives in the Member State in which the SCE's registered office is situated requires a greater majority.


accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participat ...[+++]

shall confer on the Special Negotiating Body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated;




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Majorité des deux tiers des voix ->

Date index: 2023-05-28
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