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Forfaiture
Imprudence
Infraction
Manquement
Manquement
Manquement au devoir
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquement au rapport de fiduciaire
Manquement aux devoirs
Manquement aux devoirs de fonction
Manquement à la relation de fiduciaire
Manquement à ses devoirs
Manquement à un devoir
Négligence
Violation d'obligation
Violation d'obligation de représentant
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violation des devoirs de fonction

Traduction de «Manquement au devoir de fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


manquement aux devoirs [ manquement à ses devoirs ]

dereliction of duty [ dereliction of one's duty ]


violation d'obligation de représentant [ manquement au rapport de fiduciaire | manquement à la relation de fiduciaire ]

breach of fiduciary relationship


manquement | manquement au devoir | violation d'obligation

breach of duty


forfaiture | manquement aux devoirs de fonction | violation des devoirs de fonction

breach of official duty | breach of official obligations | breach of professional duty


imprudence | manquement au devoir | négligence

act of negligence | neglect of duty | negligent act




infraction (domaine pénal) | manquement (devoir) | rupture, violation, non-respect (contrat)

breach


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.

However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.


Néanmoins, les retards mis par la plupart des États membres pour transposer la directive constituent le premier et le principal manquement que la Commission a le devoir de constater et qu'elle condamne sans équivoque.

But the serious delays in implementation that occurred in most Member States is the first and main shortcoming which the Commission has the duty to register as regards the implementation of the Directive which it unequivocally condemns.


La Cour suprême a aussi statué que le devoir de fiduciaire signifie que le gouvernement doit tenir compte des préoccupations autochtones lorsqu'il élabore et met en oeuvre des politiques et que de faillir à cette tâche peut en fait constituer un manquement à son devoir de fiduciaire.

The Supreme Court has also said that the fiduciary duty means that governments must take into account aboriginal concerns when developing or implementing policies.


Une telle négociation constitue un manquement aux devoirs de fiduciaires des dirigeants et des administrateurs de la Commission canadienne du blé et à leurs obligations découlant de la common law et de la loi.

It is a breach of the fiduciary, common law and statutory duties of officers and directors of the Canadian Wheat Board.


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Il est clair que tout manquement au devoir de fiduciaire durant ce processus doit justifier la validité d'une revendication particulière.

Clearly breaches of fiduciary duty arising during the reserve creation process should form the basis of a valid Specific Claim.


Cette liste doit comporter un large éventail de situations résultant de négligences, d’erreurs ou d’omissions, telles que la perte de documents attestant la propriété d’investissements, les déclarations inexactes ou le manquement aux diverses obligations et devoirs incombant au gestionnaire.

That list should include a wide range of events resulting from negligent actions, errors or omissions, such as the loss of documents evidencing title to investments, misrepresentations, or breach of the various obligations or duties incumbent on the AIFM.


les activités liées aux actifs d’un FIA, à savoir l’exécution des services nécessaires pour que soient remplis les devoirs fiduciaires du gestionnaire, et assurés la gestion des infrastructures, les activités d’administration des immeubles, le conseil aux entreprises concernant la structure du capital, la stratégie industrielle et les questions connexes, le conseil et les services concernant les fusions et les acquisitions, et d’autres services liés à la gestion du FIA et des sociétés et autres actifs dans lesquels il a investi.

Activities related to the assets of AIFs, namely services necessary to meet the fiduciary duties of the AIFM, facilities management, real estate administration activities, advice to undertakings on capital structure, industrial strategy and related matters, advice and services relating to mergers and the purchase of undertakings and other services connected to the management of the AIF and the companies and other assets in which it has invested.


c)les activités liées aux actifs d’un FIA, à savoir l’exécution des services nécessaires pour que soient remplis les devoirs fiduciaires du gestionnaire, et assurés la gestion des infrastructures, les activités d’administration des immeubles, le conseil aux entreprises concernant la structure du capital, la stratégie industrielle et les questions connexes, le conseil et les services concernant les fusions et les acquisitions, et d’autres services liés à la gestion du FIA et des sociétés et autres actifs dans lesquels il a investi.

(c)Activities related to the assets of AIFs, namely services necessary to meet the fiduciary duties of the AIFM, facilities management, real estate administration activities, advice to undertakings on capital structure, industrial strategy and related matters, advice and services relating to mergers and the purchase of undertakings and other services connected to the management of the AIF and the companies and other assets in which it has invested.


La Cour suprême a aussi déclaré très récemment que le devoir de fiduciaire signifie que les gouvernements doivent tenir compte des préoccupations des Autochtones lorsqu'ils élaborent et mettent en oeuvre des politiques, et que faillir à cette tâche peut en fait constituer un manquement à leur devoir de fiduciaire.

The Supreme Court has also said most recently that the fiduciary duty means that governments must take into account aboriginal concerns when developing or implementing policies, and to not do so in itself may constitute a breach of their fiduciary duties.


Aux termes du paragraphe 123(4), l'administrateur n'est pas responsable des émissions d'actions ou des paiements irréguliers (art. 118), des salaires impayés (art. 119) ou des manquements à leurs obligations fiduciaires et à leur devoir de diligence (art. 122) lorsqu'il s'est appuyé de bonne foi sur :

Under section 123(4) of the CBCA, a director is not liable for improper share issuances or payments (s. 118), unpaid wages (s.119) or breach of fiduciary duty and the duty of care (s. 122) if he or she relies in good faith upon:


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