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Manque d'égards envers la présidence
Manque de candidats pour les postes d'autorité
Manque de candidats pour les postes de gestion
Manque de candidats à la présidence
Manque de respect envers la présidence
Manquement à l'autorité de la présidence
Président de l'Autorité palestinienne
Président de l'autorité de contrôle commune
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du tribunal des mineurs

Traduction de «Manquement à l'autorité de la présidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manque de respect envers la présidence [ manquement à l'autorité de la présidence | manque d'égards envers la présidence ]

contempt of the Chair


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


président de l'Autorité palestinienne

president of the Palestinian Authority


président de l'autorité de contrôle commune

Chairman of the Joint Supervisory Body


manque de candidats pour les postes de gestion [ manque de candidats pour les postes d'autorité | manque de candidats à la présidence ]

leadership deficit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de manquement, les autorités compétentes devraient s'assurer que ces opérateurs prennent les mesures nécessaires pour y remédier et, si nécessaire, suspendre ou retirer l'agrément de ces opérateurs ou l'approbation de leurs programmes de sélection.

In the event of non-compliance, the competent authorities should ensure that those operators take the necessary measures to remedy that non-compliance and, where necessary, suspend or withdraw the recognition of those operators or the approval of their breeding programmes.


2. Lorsqu’elles soupçonnent un manquement, les autorités compétentes enquêtent pour confirmer ou écarter ce soupçon.

2. In case of suspicion of non-compliance, the competent authorities shall perform an investigation in order to confirm or to eliminate that suspicion.


2. Le secrétariat accomplit ses tâches sous l'autorité exclusive du président du comité.

2. The secretariat shall perform its tasks exclusively under the instructions of the Chair of the Board.


Enfin, certains fonctionnaires ou autres agents travaillant directement pour le président, les juges ou le greffier, tels que les référendaires ou les fonctionnaires du greffe, relèveront du greffier du Tribunal du brevet communautaire sous l'autorité de son président.

Finally, certain officials and other servants who directly support the president, the judges or the registrar such as legal secretaries or officials of the registry shall be responsible to the registrar of the Community Patent Court under the authority of the president of the Community Patent Court.


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Ils relèvent du greffier de la Cour sous l'autorité de son président.

They are responsible to the registrar of the Court of Justice under the authority of the president of the Court of Justice.


Ce manquement des autorités portugaises n’est pas en conformité avec les dispositions du point 2 a) iii) de l’annexe de la décision 2006/133/CE de la Commission (6).

This failure of the Portuguese authorities is not in compliance with the provisions of point 2(a)(iii) of the Annex to Commission Decision 2006/133/EC (6).


Enfin, certains fonctionnaires ou autres agents travaillant directement pour le président, les juges ou le greffier, tels que les référendaires ou les fonctionnaires du greffe, relèveront du greffier du Tribunal du brevet communautaire sous l'autorité de son président.

Finally, certain officials and other servants who directly support the president, the judges or the registrar such as legal secretaries or officials of the registry shall be responsible to the registrar of the Community Patent Court under the authority of the president of the Community Patent Court.


La Commission déplore à cet égard le manquement des autorités espagnoles à leur obligation de notification préalable des aides en cause.

The Commission regrets this failure by the Spanish authorities to fulfil their obligation to notify the aid in advance.


La Commission suggère que le Réseau PIP informel, institué par les États membres à leur initiative [46], poursuive en parallèle sa tâche de partage d'informations sous l'autorité de la présidence du Conseil.

The Commission would suggest that the IPP Informal Network, established by Member States on their initiative [46], continues with its parallel task of information-sharing under the Chair of the Council Presidency.


[6] Réunion avec les représentants des autorités nationales qui président aux réunions (paquet( en matière de libre circulation des marchandises (art. 28 à 30 CE) et de marchés publics du 6 février 1998.

[6] Meeting with representative of national authorities chairing the package meetings on the free movement of goods (Articles 28 to 30 of the EC Treaty) and on public procurement on 6 February 1998.




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Manquement à l'autorité de la présidence ->

Date index: 2022-09-15
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