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Manuel des politiques de la CNLC
SAG - Manuel des politiques et des méthodes

Traduction de «Manuel des politiques de la CNLC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Manuel des politiques de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Manuel des politiques de la CNLC ]

National Parole Board Policy Manual [ NPB Policy Manual ]


SAG - Manuel des politiques et des méthodes [ Services d'architecture et de génie - Manuel des politiques et des méthodes ]

A&ES - Policy and Procedures Manual [ Architectural and Engineering Services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[26] Les modules sont une évolution naturelle du «Manuel sur l’intégration à l’intention des décideurs politiques et des praticiens» (la 3e édition de ce manuel est disponible sur le portail européen sur l'immigration à l'adresse suivante: [http ...]

[26] The modules are a natural evolution of the 'Handbook on Integration for policy-makers and practitioners', (the 3rd edition of the Handbook is available on the European Web Site on Integration: [http ...]


Appelant à l'achèvement d'une union économique profonde et véritable, fondée sur une union politique, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012[9] que «la crédibilité et le caractère durable de l’Union économique et monétaire dépendent des institutions et de la construction politique qui la sous‑tendent.

Calling for the completion of a deep and genuine economic union, based on a political union, the President of the European Commission, José Manuel Barroso, stressed in his ‘State of the Union 2012’ address[9] that ‘the credibility and sustainability of the Economic and Monetary Union depends on the institutions and the political construct behind it.


· en collaborant en 2013 avec le CPS à l’élaboration d’un rapport sur la réforme de la santé et des soins de longue durée, en vue de soutenir les politiques de vieillissement actif et en bonne santé et d’accroître la capacité d’autonomie des personnes de tous âges, en utilisant tout le potentiel des nouvelles technologies, y compris les services de santé en ligne, et de suivre les progrès accomplis en vue d’une protection sociale viable et adéquate contre les risques associés aux soins de longue durée; elle élaborera également un «manuel pour décideurs poli ...[+++]

· Working together with the SPC in 2013 on a report on long-term care policies to support healthy and active ageing and raise the capacity for independent living of people of all ages, using all the potential of new technologies, including e-health, and monitoring progress towards sustainable, adequate social protection against long-term care risks. The Commission will also develop a "policy makers' manual" for Member States to ass ...[+++]


Enfin, le manuel souligne que, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre les abus potentiels, les autorités nationales ne doivent pas soumettre les personnes concernées à des traitements dégradants ni commettre de discrimination fondée sur un quelconque motif tel que le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'o ...[+++]

Finally, the Handbook underlines that, when taking measures to tackle potential abuse, national authorities must not subject the persons concerned to degrading treatment nor discriminate on any ground such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, nationality, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age or sexual orientation, as such measures would violate, respectively, Article 4 of the Charter (and Article 3 of the Convention ...[+++]


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Appelant à l'achèvement d'une union économique profonde et véritable, fondée sur une union politique, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012[9] que «la crédibilité et le caractère durable de l’Union économique et monétaire dépendent des institutions et de la construction politique qui la sous‑tendent.

Calling for the completion of a deep and genuine economic union, based on a political union, the President of the European Commission, José Manuel Barroso, stressed in his ‘State of the Union 2012’ address[9] that ‘the credibility and sustainability of the Economic and Monetary Union depends on the institutions and the political construct behind it.


La description détaillée de ce régime figure aux paragraphes 3.9.1 à 3.9.2.2 du document de politique d’importation et d’exportation 2004-2009 et aux paragraphes 3.14.1 à 3.14.3 du document de politique d’importation et d’exportation 2009-2014, ainsi qu’aux paragraphes 3.20 à 3.20.3 du manuel de procédures 2004-2009 (volume I) et aux paragraphes 3.8 à 3.8.2 du manuel de procédures 2009-2014 (volume I).

The detailed description of FMS is contained in paragraphs 3.9.1 to 3.9.2.2 of FTP 04-09 and paragraphs 3.14.1 to 3.14.3 of FTP 09-14 and in paragraphs 3.20 to 3.20.3 of HOP I 04-09 and paragraphs 3.8 to 3.8.2 of HOP I 09-14.


La description détaillée de ce régime figure aux paragraphes 4.1.1 à 4.1.14 du document de politique d’importation et d’exportation 2004-2009 et du document d’importation et d’exportation 2009-2014, ainsi qu’aux paragraphes 4.1 à 4.30 du manuel de procédures 2004-2009 (volume I) et du manuel de procédures 2009-2014 (volume I).

The detailed description of the scheme is contained in paragraphs 4.1.1 to 4.1.14 of FTP 04-09 and FTP 09-14 and paragraphs 4.1 to 4,30 A of HOP I 04-09 and HOP I 09-14.


[26] Les modules sont une évolution naturelle du «Manuel sur l’intégration à l’intention des décideurs politiques et des praticiens» (la 3e édition de ce manuel est disponible sur le portail européen sur l'immigration à l'adresse suivante: [http ...]

[26] The modules are a natural evolution of the 'Handbook on Integration for policy-makers and practitioners', (the 3rd edition of the Handbook is available on the European Web Site on Integration: [http ...]


De plus, les pouvoirs publics indiens définissent les procédures relatives à la politique d’importation et d’exportation pour la période 2004-2009 dans le «manuel des procédures pour la période du 1er septembre 2004 au 31 mars 2009 (volume I)» (ci-après dénommé «le manuel des procédures 2004-2009, vol. I»).

In addition, the GOI also sets out the procedures governing the EXIM-policy 2004-2009 in a ‘Handbook of Procedures — 1 September 2004 to 31 March 2009, Volume I’ (HOP I 2004-2009).


Un manuel avec des orientations en vue de l'intégration des aspects environnementaux dans les politiques et la programmation est en train d'être rédigé au sein de la Commission.

A manual with guidelines for the integration of environmental aspects in policies and programming is currently being prepared by the Commission.




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