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Manuel en prévision de la dissolution du Parlement

Traduction de «Manuel en prévision de la dissolution du Parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Manuel en prévision de la dissolution du Parlement

Handbook on Dissolution of Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le manuel présente également les dispositions relatives aux députés qui démissionnent ou décèdent en cours de mandat ou qui ne sont pas réélus, et explique les incidences de la dissolution du Parlement sur les services, les allocations et les indemnités.

This manual also outlines the provisions available to Members who resign or die while in office, or who are not re elected, and describes the effects of the dissolution of Parliament on services, allowances and entitlements.


Le projet de loi reprend essentiellement les dispositions de l’ancien projet de loi C-41, qui avait été adopté en première lecture le 16 juin 2010, au cours de la troisième session de la 40 législature, mais qui est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement en prévision de la 41 élection générale.

The bill largely reproduces the provisions of the former Bill C-41, which received first reading on 16 June 2010 during the 3 Session of the 40 Parliament, but which died on the Order Paper when Parliament was dissolved for the 41 general election.


Celui-ci avait franchi l’étape de la deuxième lecture et avait été renvoyé au Comité permanent de la santé de la Chambre lorsqu’il est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement en prévision des 40 élections générales.

Bill C-52 had received second reading in the House of Commons and had been referred to the House of Commons Standing Committee on Health when it died on the Order Paper as a result of the dissolution of Parliament in anticipation of the 40 general election.


Comme la première version de la LCSPC, ce projet de loi est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement en prévision des 40 élections générales.

Like the first version of the CCPSA, this bill died on the Order Paper when Parliament was dissolved in anticipation of the 40 general election.


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Comme la première version de la LCSPC, ce projet de loi est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement en prévision des 40 élections générales.

Like the first version of the CCPSA, this bill died on the Order Paper when Parliament was dissolved in anticipation of the 40 general election.




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Date index: 2021-04-29
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