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Marchandise reçue
Marchandises reçues en dépôt
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de bord
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu pour marchandise de valeur
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de marchandises en attente de chargement
Transport de marchandises reçues
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Traduction de «Marchandise reçue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Aide pédagogique à l'intention du maître du chien détecteur - Registre des marchandises remises et des marchandises reçues

Detector Dog Master Training Aid - Issue and Return Record


Transport de marchandises reçues

Incoming Transportation


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


récépissé de marchandises en attente de chargement | reçu de bord

dock receipt


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes




chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Kangbong Trading Corporation a vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti du travail de Corée.

The Kangbong Trading Corporation sold, supplied, transferred, or purchased, directly or indirectly, to or from the DPRK, metal, graphite, coal, or software, where revenue or goods received may benefit the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea.


18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les ...[+++]

18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; ...[+++]


18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les ...[+++]

18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; ...[+++]


2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


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délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt,

supplying the depositor with a receipt for the object or goods deposited


délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt

supplying the depositor with a receipt for the object or goods deposited


La base de données permet aux États membres de comparer les informations relatives aux marchandises livrées avec celles concernant les marchandises reçues et, par voie de conséquence, de s'assurer que les livraisons de biens effectuées en faveur des opérateurs résidents enregistrés à la TVA dans leur pays sont effectivement taxées et que les marchandises n'échappent pas l'imposition en étant expédiées, en franchise de TVA, vers des opérateurs inexistants.

The database enables Member States to compare the goods supplied with the goods received and thus to ensure that supplies of goods sent to their resident VAT-registered traders are in fact taxed and that goods do not escape taxation by being sent tax-free to non-existing traders.


des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.

information on the quantities produced, manufactured, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.


b)des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.

(b)information on the quantities produced, manufactured, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.


Les marchandises dangereuses ou polluantes ne peuvent être présentées pour le transport ou chargées à bord d'un navire, quelles que soient ses dimensions, dans un port d'un État membre que si le capitaine ou l'exploitant a reçu une déclaration mentionnant les informations énumérées à l'annexe I, point 2.

No dangerous or polluting goods may be offered for carriage or taken on board any ship, irrespective of its size, in a port of a Member State unless a declaration has been delivered to the master or operator containing the information listed in Annex I(2).




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Date index: 2023-09-19
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