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Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Dispatcheur transport de marchandises
Dispatcheuse transport de marchandises
Dédouané et droits de douane acquittés
Marchandise dédouanée et droits de douane acquittés
Marchandises dédouanées
Valeur de la marchandise dédouanée
Valeur des marchandises dédouanées
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Traduction de «Marchandises dédouanées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises dédouanées

cleared goods | goods out of bond




valeur de la marchandise dédouanée

value of goods cleared by Customs


marchandise dédouanée et droits de douane acquittés

cleared and customs duties paid


valeur des marchandises dédouanées

duty-paid value of the goods


marchandise dédouanée et droits de douane acquittés [ dédouané et droits de douane acquittés ]

cleared and custom duty paid


chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle


conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person


dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises

dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
31. Sous réserve de l’article 19, seul l’agent, dans l’exercice des fonctions que lui confère la présente loi ou une autre loi fédérale, peut, sauf s’il s’agit de marchandises dédouanées par lui ou par un autre agent, ou dédouanées de toute manière prévue par règlement, enlever des marchandises d’un bureau de douane, d’un entrepôt d’attente, d’un entrepôt de stockage ou d’une boutique hors taxes.

31. Subject to section 19, no goods shall be removed from a customs office, sufferance warehouse, bonded warehouse or duty free shop by any person other than an officer in the performance of his or her duties under this or any other Act of Parliament unless the goods have been released by an officer or by any prescribed means.


b) le dédouanement des marchandises a eu lieu au cours de la période de quatre-vingt-dix jours précédant la date à laquelle le président a rendu une décision provisoire de dumping à leur sujet ou à celui de marchandises de même description à l’exclusion des marchandises dédouanées avant le début de l’enquête visée à l’article 31.

(b) that were released during the period of ninety days preceding the day on which the President made a preliminary determination of dumping in respect of the goods or goods of that description, other than goods that were released before the initiation of an investigation referred to in section 31,


b) le dédouanement des marchandises a eu lieu au cours de la période de quatre-vingt-dix jours précédant la date à laquelle le président a rendu une décision provisoire de subventionnement à leur sujet ou à celui de marchandises de même description à l’exclusion des marchandises dédouanées avant le début de l’enquête visée à l’article 31;

(b) that were released during the period of ninety days preceding the day on which the President made a preliminary determination of subsidizing in respect of the goods or goods of that description, other than goods that were released before the initiation of an investigation referred to in section 31, and


(8) Toute détermination de la valeur normale, du prix à l’exportation, du montant de subvention ou de la marge de dumping relative à des marchandises effectuée conformément à l’ancienne Loi sur les mesures spéciales d’importation est réputée, en ce qui concerne les marchandises dédouanées à la date de référence ou après cette date — sauf les marchandises visées par l’alinéa (2)c) —, avoir été effectuée conformément à la nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation.

(8) A normal value, export price, amount of subsidy or margin of dumping determined in relation to goods under the old Special Import Measures Act is, for the purposes of goods released on or after the commencement day, other than goods to which paragraph (2)(c) applies, deemed to have been made under the new Special Import Measures Act.


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(3) Dès que l’importateur de marchandises dédouanées ou quiconque est autorisé à faire une déclaration en détail ou provisoire de marchandises conformément à l’alinéa 32(6)a) ou au paragraphe 32(7) devient redevable, en vertu de la présente loi, des droits afférents, la personne qui est propriétaire des marchandises au moment du dédouanement devient solidaire du paiement des droits.

(3) Whenever the importer of the goods that have been released or any person authorized under paragraph 32(6)(a) or subsection 32(7) to account for goods becomes liable under this Act to pay duties on those goods, the owner of the goods at the time of release becomes jointly and severally, or solidarily, liable, with the importer or person authorized, to pay the duties.


36. préconise l'exemption des marchandises dédouanées pour la Communauté de tout contrôle douanier dans le transport maritime à courte distance dans la Communauté et préconise également, dans la mesure du possible, la création de zones portuaires séparées pour le trafic intra-communautaire et pour le trafic international ainsi que la simplification du transport intérieur, la standardisation et l'identification de conteneurs spéciaux;

36. Recommends that Community-cleared goods should be exempt from customs controls in short-sea shipping in the Community and also advocates, as far as possible, the creation of separate port zones for intra-community and international traffic, together with simplification of internal transport, standardisation and identification of special containers;


Je pense que l'Union européenne ne devrait pas désavantager le transport maritime courte distance par rapport aux autres formes de transport, et que les marchandises dédouanées au niveau communautaire ne devraient pas faire l'objet de contrôles douaniers supplémentaires en Europe.

I am of the view that the European Union should not place short-sea shipping at a disadvantage compared to other forms of transport and that Community-cleared goods should not be subject to further customs inspection in Europe.


36. préconise donc l'exemption des marchandises dédouanées pour la Communauté de tout contrôle douanier dans le transport maritime à courte distance dans la Communauté et préconise également, dans la mesure du possible, la création de zones portuaires séparées pour le trafic intra-communautaire et pour le trafic international ainsi que la simplification du transport intérieur, la standardisation et l'identification de conteneurs spéciaux;

36. Recommends that Community-cleared goods should be exempt from customs controls in short-sea shipping in the Community and also advocates, as far as possible, the creation of separate port zones for intra-community and international traffic, together with simplification of internal transport, standardisation and identification of special containers;


Le transport maritime à courte distance en Europe ne doit pas être désavantagé et les marchandises dédouanées pour la Communauté ne devraient pas être soumises à une nouvelle supervision douanière en Europe.

Short-sea shipping in Europe should not be placed at a disadvantage and Community-cleared goods should not be subject to further customs inspection in Europe.


L'objectif de cette proposition législative est de simplifier les démarches administratives et, lorsque cela est possible, d'exempter de ces démarches les navires transportant des marchandises dédouanées pour l'ensemble de la Communauté.

The aim of the legislative proposal is to simplify administrative procedures and, where possible, grant exemption from these procedures to vessels transporting Community-cleared goods.




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Marchandises dédouanées ->

Date index: 2023-03-01
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