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Bulletin de dépôt à quai
Marchandise placé en dépôt temporaire
Marchandise reçue
Marchandises reçues en dépôt
Responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement
Reçu de dépôt
Reçu de dépôt - Postes
Reçu provisoire
Reçu à quai
Récépissé de dépôt
Récépissé de quai

Traduction de «Marchandises reçues en dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


reçu de dépôt [ récépissé de dépôt ]

deposit receipt


récépissé de dépôt | reçu de dépôt

deposit receipt


Aide pédagogique à l'intention du maître du chien détecteur - Registre des marchandises remises et des marchandises reçues

Detector Dog Master Training Aid - Issue and Return Record




marchandise placé en dépôt temporaire

goods placed in temporary store




personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement

liability of several bailees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Kangbong Trading Corporation a vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti du travail de Corée.

The Kangbong Trading Corporation sold, supplied, transferred, or purchased, directly or indirectly, to or from the DPRK, metal, graphite, coal, or software, where revenue or goods received may benefit the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea.


(c) marchandises placées en dépôt temporaire, directement réexportées d'une installation de stockage temporaire.

(c) goods in temporary storage which are directly re-exported from a temporary storage facility.


Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.

The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.


18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les ...[+++]

18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; ...[+++]


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18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les ...[+++]

18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; ...[+++]


délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt,

supplying the depositor with a receipt for the object or goods deposited


délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt

supplying the depositor with a receipt for the object or goods deposited


Objet: exemption de l’interdiction faite au conducteur ou à son assistant d’ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d’un dépôt de distribution locale à un détaillant ou à un utilisateur final ou d’un détaillant à un utilisateur final (sauf pour la classe 7) (N11).

Subject: Exemption from prohibition on driver or driver’s assistant opening packages of dangerous goods in a local distribution chain from a local distribution depot to a retailer or end user and from the retailer to the end user (except for Class 7) (N11).


les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises sont destinées à être utilisées dans le cadre d'opérations contraires à la législation douanière.

places where stocks of goods have been or may be stored or assembled in such a way that there are reasonable grounds for believing that these goods are intended to be used in operations in breach of customs legislation.


1. Dans le cas de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des dessins ou modèles, à des brevets, à des certificats complémentaires de protection ou à des droits relatifs aux obtentions végétales, le déclarant, le propriétaire, l'importateur, le détenteur ou le destinataire des marchandises a la faculté d'obtenir la mainlevée ou la levée de la retenue des marchandises en question moyennant le dépôt d'une garantie, à condition que:

1. In the case of goods suspected of infringing design rights, patents, supplementary protection certificates or plant variety rights, the declarant, owner, importer, holder or consignee of the goods shall be able to obtain the release of the goods or an end to their detention on provision of a security, provided that:




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Marchandises reçues en dépôt ->

Date index: 2021-05-31
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