En partie grâce à l'action de l'UE, et notamment du moratoire — la décision dite «suspensive» de début 2013 — sur l'application de la directive 2008/101/CE (intégration des
activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) aux compagnies aériennes assurant des vols à destination ou en provenance de l'espace économique européen (EEE), l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé, le 4 octobre 2013, d'élaborer d'ici 2016 (prochaine réunion triennale de l'OACI), au moyen de la feuille de route approuvée, un mécanisme mo
ndial, fon ...[+++]dé sur le marché, pour les émissions produites par l'aviation internationale et, s'il est approuvé, de le mettre en œuvre à partir de 2020.
Partly at the instigation of the EU, inter alia through the suspension of Directive 2008/101/EC (directive including aviation activities in the greenhouse gas emission allowance trading scheme) for operators flying to or from the European Economic Area (EEA) by the ‘stop the clock’ decision of early 2013, the International Civil Aviation Organization (ICAO) Assembly decided on 4 October 2013, in line with the roadmap adopted for 2016 — the date of the next three-yearly ICAO meeting — to draw up a worldwide market-based mechanism for international aviation emissions and if approved, apply it from 2020.
