Traduction de «Marché des valeurs mobilières à revenu fixe » (Français → Anglais) :

marché obligataire | marché des valeurs mobilières à revenu fixe

valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

titres à intérêt fixe | titres à revenu fixe | valeurs mobilières à revenu fixe

valeurs mobilières à revenu fixe

valeur mobilière à taux fixe [ valeur à taux fixe ]

placement international de valeurs mobilières à revenu variable [ placement d'euro-actions ]

transaction sur titres | transaction sur valeurs mobilières à revenu variable | transaction sur titres de participation au capital

marché des instruments à taux fixe [ marché des valeurs à revenu fixe ]

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d’évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d’investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement, les APA et les CTP, la gestion des conflits d’intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d’investissement, l’exécution d’ordres a ...[+++]ux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les circonstances qui déclenchent l’obligation d’information pour les entreprises d’investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF et les opérateurs d’un marché réglementé, les circonstances affectant d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché aux fins de la suspension et du retrait d’un instrument financier à la négociation sur un MTF, un OTF ou un marché réglementé, les marchés de croissance des PME, les seuils au-delà desquels s’appliquent les obligations en matière de déclaration des positions et les critères en fonction desquels le fonctionnement d’une plate-forme de négociation dans un État membre d’accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs.

Toutefois, si nous examinons la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2003, nous observons que les actifs à la disposition du Régime de pensions du Canada ont rapporté 8 milliards de dollars, ce qui correspond à un taux de rendement de 13,9 p. 100. Tous ces actifs appartiennent au RPC, dont les valeurs mobilières à revenu fixe d'une valeur de 35 milliards de dollars actuellement administrées par le gouvernement et visées par le projet de loi C-3, qui transférera ces valeurs mobilières ...[+++] et les placera sous le contrôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (1700) Pendant la même période, le portefeuille géré par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a atteint un taux de rendement de 26 p. 100. Voyons les points de repère par rapport auxquels le régime compare son rendement, au regard de certaines normes dans ce secteur d'activité.

À la dernière session, la Chambre a adopté le projet de loi C-3, qui permettra le transfert des valeurs mobilières à revenu fixe depuis le gouvernement vers le contrôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.

2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un marché réglementé qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil ...[+++]compétentes pour ce marché réglementé mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.