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Contrat en régie
Contrat en régie avec clause d'indexation
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
Marché de travaux en régie
Marché en dépenses contrôlées
Marché en régie
Marché en régie administrative
Marché en régie avec clause d'indexation
Marché en régie à clause d'intéressement
Marché en régie à prime de performance
Marché exécuté en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à prix coûtant majoré

Traduction de «Marché en régie avec clause d'indexation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]


marché en régie à clause d'intéressement

cost-plus incentive fee contract


marché en régie | marché exécuté en régie

contract performed by direct labour | direct labour


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract


marché en régie administrative

direct labour contract


marché en régie à prime de performance

cost plus incentive fee contract | incentive contract


marché de travaux en régie

cost-plus-percentage contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De surcroît, comme cela a été le cas lors du cinquième élargissement, le traité d'adhésion comportera une clause générale de sauvegarde économique, une clause de sauvegarde concernant le marché intérieur et une clause de sauvegarde dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.

In addition, as in the fifth enlargement, the accession treaty will contain a general economic safeguard clause, an internal market safeguard clause and a safeguard clause in the area of justice, freedom and security.


53. demande un filet de sécurité à plusieurs niveaux, généralisé à toutes les filières, reposant sur une combinaison d'outils tels que des stocks privés et publics, une intervention publique, des instruments pour lutter contre les perturbations des marchés et une clause d'urgence; demande qu'en cas de perturbations des marchés de durée limitée, les stockages privés et l'intervention publique soient autorisés dans des secteurs spécifiques; demande en outre l'instauration d'un instrument destiné à lutter contre les perturbations du marché ...[+++]

53. Calls for a multi-tiered safety net extended to cover all sectors, comprising a combination of tools such as public and private storage, public intervention, market disruption instruments and an emergency clause; calls for private storage and public intervention to be permitted for specific sectors where market disruptions are of limited duration; calls furthermore for a market disruption instrument and an emergency clause to ...[+++]


53. demande un filet de sécurité à plusieurs niveaux, généralisé à toutes les filières, reposant sur une combinaison d'outils tels que des stocks privés et publics, une intervention publique, des instruments pour lutter contre les perturbations des marchés et une clause d'urgence; demande qu'en cas de perturbations des marchés de durée limitée, les stockages privés et l'intervention publique soient autorisés dans des secteurs spécifiques; demande en outre l'instauration d'un instrument destiné à lutter contre les perturbations du marché ...[+++]

53. Calls for a multi-tiered safety net extended to cover all sectors, comprising a combination of tools such as public and private storage, public intervention, market disruption instruments and an emergency clause; calls for private storage and public intervention to be permitted for specific sectors where market disruptions are of limited duration; calls furthermore for a market disruption instrument and an emergency clause to ...[+++]


52. demande un filet de sécurité à plusieurs niveaux, généralisé à toutes les filières, reposant sur une combinaison d’outils tels que des stocks privés et publics, une intervention publique, des instruments pour lutter contre les perturbations des marchés et une clause d’urgence; demande qu’en cas de perturbations des marchés de durée limitée, les stockages privés et l’intervention publique soient autorisés dans des secteurs spécifiques; demande en outre l’instauration d’un instrument destiné à lutter contre les perturbations du marché ...[+++]

52. Calls for a multi-tiered safety net extended to cover all sectors, comprising a combination of tools such as public and private storage, public intervention, market disruption instruments and an emergency clause; calls for private storage and public intervention to be permitted for specific sectors where market disruptions are of limited duration; calls furthermore for a market disruption instrument and an emergency clause to ...[+++]


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Toutefois, la Commission confirme que l’actuelle loi tchèque sur les marchés publics prévoit une clause de préférence nationale et qu’en raison de cette clause, les fournisseurs étrangers peuvent éprouver des difficultés à décrocher un marché public.

However, the Commission confirms that the current Czech Public Procurement Law includes a national preferences clause and that due to that clause, foreign suppliers may face difficulties in obtaining public procurement contracts.


La proposition de la Commission d'intégrer au traité d'adhésion, outre une clause de sauvegarde économique générale similaire à celle comprise dans le précédent traité d'élargissement, une clause de sauvegarde spécifique concernant le marché intérieur et une clause spécifique relative au domaine de la justice et des affaires intérieures, a été approuvée par le Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002.

The Commission’s proposal to include into the Accession Treaty, besides a general economic safeguard clause similar to the one included into the previous enlargement treaty, one specific safeguard clause concerning the internal market and one specific clause relating to the area of justice and home affairs, have been endorsed by the Brussels European Council (24-25 October 2002).


1. En cas de marchés en régie, les projets et programmes sont exécutés en régie administrative par les agences ou les services publics ou à participation publique de l'État ou des États ACP concernés ou par la personne responsable de leur exécution.

1. In case of direct labour operations, projects and programmes shall be implemented through public or semi-public agencies or departments of the State or States concerned or by the person responsible for executing the operation.


1. Pour simplifier et améliorer les règles générales et les réglementations en matière de concurrence et de préférences relatives aux opérations financées par le FED, les marchés sont attribués par procédures ouvertes ou restreintes, de même que les contrats-cadre, les marchés de gré à gré et les marchés en régie de la manière suivante:

1. To simplify and streamline the general rules and regulations for competition and preferences for EDF financed operations, contracts shall be awarded through open and restricted procedures as well as framework contract, direct agreement contracts and direct labour as follows:


e) marché en régie pour lequel les prestations sont exécutées par les agences et les départements publics ou semi-publics des États bénéficiaires concernés.

(e) direct labour agreement where contracts are performed through public or semi-public agencies and departments of the beneficiary States concerned.


b) l'exécution des marchés en régie.

(b) the performance of contracts by direct labour.




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Marché en régie avec clause d'indexation ->

Date index: 2022-01-15
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