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Contrat en dépenses contrôlées avec intéressement
Contrat en régie
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
Dépenses contrôlées
Marché de travaux sur dépenses contrôlées
Marché en dépenses contrôlées
Marché en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché sur dépenses contrôlées avec pourcentage
Marché à prix coûtant majoré

Traduction de «marché en dépenses contrôlées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract




marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]

cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


marché sur dépenses contrôlées

fixed fee form of prime cost contract


marché sur dépenses contrôlées avec pourcentage

cost-plus percentage contract [ cost-plus percentage of cost contract ]




contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

cost-plus-incentive-fee contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la nature du marché, à savoir qu'il s'agit d'un marché en dépenses contrôlées en totalité ou en partie dans la limite d'un prix plafond.

the type of contract, namely whether it is a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price.


convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.


pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées.

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement.


convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.


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la nature du marché, à savoir qu'il s'agit d'un marché en dépenses contrôlées en totalité ou en partie dans la limite d'un prix plafond;

the type of contract, namely whether it is a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price;


(a) la nature du marché, à savoir qu'il s'agit d'un marché en dépenses contrôlées en totalité ou en partie dans la limite d'un prix plafond;

(a) the type of contract, namely whether it is a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price;


pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement;


ii) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

(ii) for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost reimbursement;


convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;


Joindre un tableau synoptique (voir point 9 ci-dessous) précisant les dépenses admissibles déclarées à la Commission durant l’année civile (année de référence) se terminant pendant la période d’audit, le montant des dépenses contrôlées, ainsi que le pourcentage des dépenses contrôlées par rapport au montant total des dépenses admissibles déclarées à la Commission (tant pour la dernière année civile que cumulativement).

Summary table (see point 9) indicating the eligible expenditure declared to the Commission during the calendar (reference) year (ending in the audit period), the amount of expenditure audited, and the percentage of expenditure audited in relation to total eligible expenditure declared to the Commission (both for the last calendar year and cumulatively).




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marché en dépenses contrôlées ->

Date index: 2023-02-15
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