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Contrat en régie
Contrat en régie avec clause d'indexation
Contrat en régie intéressée
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
En régie intéressée
En régie intéressée avec prix - plafond
Marché de travaux en régie
Marché en régie
Marché en régie avec clause d'indexation
Marché en régie intéressée
Marché en régie à prime de performance
Marché exécuté en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à prix coûtant majoré

Traduction de «Marché en régie intéressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché en régie intéressée

development and management fee contract


marché en régie | marché exécuté en régie

contract performed by direct labour | direct labour




contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]


en régie intéressée avec prix - plafond

cost plus ceiling price basis




marché en régie à prime de performance

cost plus incentive fee contract | incentive contract


marché de travaux en régie

cost-plus-percentage contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d'une opération sur un instrument du marché monétaire régie par une convention-cadre standard publiée par la Fédération bancaire européenne (FBE), la Loan Market Association (LMA), l'International Swaps and Derivatives Association, Inc (ISDA) ou d'autres associations de marché européennes ou internationales de premier plan, il convient d'employer la définition fournie ou intégrée à cette convention par renvoi.

In the case of a transaction in a money market instrument governed by a standard master agreement issued by the European Banking Federation (EBF), the Loan Market Association (LMA), the International Swaps and Derivatives Association, Inc (ISDA) or other leading European or international market associations, the definition provided or incorporated therein by reference shall be used.


En règle générale, le marché de l’assurance, comme d’autres marchés, est régi par la loi de l’offre et de la demande.

Generally speaking, the insurance market, as other markets, is driven by supply and demand.


Il est vrai que l'ENTSOG, le nouvel organisme, pourrait développer une série de codes techniques, mais il est vrai également que l'Agence, en se basant sur les initiatives des régulateurs nationaux et sur leur expérience, pourrait développer des principes très importants pour le développement de ces codes, et, avec la Commission, garantir que ce marché soit régi par des règles qui seront appliquées par tous.

It is true that ENTSOG, the new body, may develop a lot of technical codes, but it is also true that the Agency, based on the national regulators’ initiatives and on their experience, could develop very important principles for the development of these codes, and together with the Commission ensure that this market is regulated by rules that will be applied by all.


Le marché est régi par le code de conduite sur les marchés publics de la défense, un régime intergouvernemental volontaire et non contraignant, qui vise à accroître la transparence et la concurrence pour les achats de biens et de services dans ce domaine.

The market is operated on the basis of the Code of Conduct on defence procurement, a voluntary, non-binding intergovernmental regime that aims to inject transparency and competition into defence procurement.


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La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:

This Directive shall not apply to public contracts governed by different procedural rules and awarded:


La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:

This Directive shall not apply to public contracts governed by different procedural rules and awarded:


code des communes R 324-6, circulaire intérieure du 13 décembre 1975 (régie intéressée), ou

code des communes R 324-6, circulaire intérieure (régie intéressée), or


La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:

This Directive shall not apply to public contracts governed by different procedural rules and awarded:


1. Lorsque, dans le cadre d'une procédure déterminée de passation de marché, une personne intéressée au sens de l'article 9, autre que celle qui a demandé l'application de la procédure de conciliation, a introduit un recours juridictionnel ou un autre recours au sens de la présente directive, l'entité adjudicatrice en informe les conciliateurs.

1. Where, in relation to a particular contract award procedure, an interested person within the meaning of Article 9, other than the person requesting the conciliation procedure, is pursuing judicial review proceedings or other proceedings for review within the meaning of this Directive, the contracting entity shall inform the conciliators.


4. Les procédures de révision des prix survenant après la passation des marchés sont régies par les modalités d'exécution prévues à l'article 139».

4. The price revision procedures following the conclusion of contracts shall be governed by the implementing measures provided for in Article 139.`;




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Marché en régie intéressée ->

Date index: 2021-05-15
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