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Contrat d'objectif
Contrat en régie
Contrat en régie à intéressement
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
Marché en régie
Marché en régie avec prime
Marché en régie à clause d'intéressement
Marché en régie à intéressement
Marché en régie à prime de performance
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à prix coûtant majoré

Traduction de «Marché en régie à prime de performance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché en régie à prime de performance

cost plus incentive fee contract | incentive contract


marché en régie avec prime

Cost Plus Award Fee contract | CPAF [Abbr.]


contrat d'objectif [ contrat en régie à intéressement | marché en régie à intéressement ]

cost plus incentive fee contract


marché en régie à clause d'intéressement

cost-plus incentive fee contract


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services dans le cadre de la directive 2004/18/CE doivent acquérir les produits qui respectent des critères de performance élevés, exprimés sous forme de classes énergétiques .

If a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC shall procure products which comply with high performance levels, expressed as energy classes.


Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services dans le cadre de la directive 2004/18/CE doivent acquérir les produits qui respectent des critères de performance élevés, exprimés sous forme de « classes énergétiques ».

If a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC shall procure products which comply with high performance levels, expressed as ‘energy classes’.


les primes de risque de liquidité implicites, les rendements ou les indicateurs de performance (par exemple les taux de défaillance ou la gravité des pertes) pour les transactions observées ou les prix cotés sont en hausse significative par rapport à l’estimation de l’entité quant aux flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au suje ...[+++]

There is a significant increase in implied liquidity risk premiums, yields or performance indicators (such as delinquency rates or loss severities) for observed transactions or quoted prices when compared with the entity’s estimate of expected cash flows, taking into account all available market data about credit and other non-performance risk for the asset or liability.


«produit lié à l’énergie» ou «produit», tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie pendant son utilisation et mis sur le marché et/ou mis en service dans l’Union, y compris les pièces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l’énergie régi par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finals et dont la ...[+++]

‘energy-related product’ or ‘product’ means any good having an impact on energy consumption during use, which is placed on the market and/or put into service in the Union, including parts intended to be incorporated into energy-related products covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently;


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1. Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , qui ne sont pas exclus en vertu des articles 12 à 18 de ladite directive, veillent à n’acquérir que des produits qui satisfont aux critères consistant à présenter les n ...[+++]

1. Where a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , which are not excluded by virtue of Articles 12 to 18 thereof, shall endeavour to procure only such products which comply with the criteria of having the highest performance levels and belongin ...[+++]


1. Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (8), qui ne sont pas exclus en vertu des articles 12 à 18 de ladite directive, veillent à n’acquérir que des produits qui satisfont aux critères consistant à présenter les n ...[+++]

1. Where a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (8), which are not excluded by virtue of Articles 12 to 18 thereof, shall endeavour to procure only such products which comply with the criteria of having the highest performance levels and belongin ...[+++]


«produit lié à l’énergie» ou «produit», tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie pendant son utilisation et mis sur le marché et/ou mis en service dans l’Union, y compris les pièces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l’énergie régi par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finals et dont la ...[+++]

‘energy-related product’ or ‘product’ means any good having an impact on energy consumption during use, which is placed on the market and/or put into service in the Union, including parts intended to be incorporated into energy-related products covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently.


Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services dans le cadre de la directive 2004/18/CE doivent acquérir les produits qui respectent des critères de performance élevés, exprimés sous forme de « classes énergétiques ».

If a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC shall procure products which comply with high performance levels, expressed as ‘energy classes’.


Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services dans le cadre de la directive 2004/18/CE doivent acquérir les produits qui respectent des critères de performance élevés, exprimés sous forme de classes énergétiques .

If a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC shall procure products which comply with high performance levels, expressed as energy classes.


Le réseau CNN attribue la forte performance économique de la province aux redevance favorables accordées aux producteurs de pétrole, aux terres bon marché et aux primes d'assurance peu élevées.

CNN cites Saskatchewan's favourable royalty rates for oil producers, cheap land and low insurance prices as reasons for the province's strong economic showing.




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Marché en régie à prime de performance ->

Date index: 2022-10-12
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