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Marché négocié à taux fixe basé sur le temps
Vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps

Traduction de «Marché négocié à taux fixe basé sur le temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché négocié à taux fixe basé sur le temps

negotiated fixed time rate contract


vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps

audit of fixed time rate contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le système est plus commercial, plus compétitif, et qu'il fait une plus large place aux marchés de services, il sera possible de négocier des ensembles de services aux points de livraison, qui pourraient inclure des tarifs différentiels pour le transport par camion, des changements dans le calcul du taux de base pour le transport du grain, des tarifs d'encouragement pour le transport dans plusieurs wagons, et ainsi de suite.

If the system is more commercial, more competitive, more contractual, then there will be service packages negotiated at delivery points that may include trucking incentives, changes in the calculation of the grain basis, incentive rates for multi-car loadings, and so forth.


En gros, le ministre a déclaré dans le budget que les taux de cotisation devraient être fixés de façon transparente; que les taux de cotisation devraient être établis sur la base de conseils indépendants; que les revenus attendus en provenance des cotisations devraient correspondre aux coûts de programme prévus; que l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'incidence sur le cycle d'affaires; et que les taux de cotisation devraient être relativement stables dans le temps ...[+++]

Essentially, the minister outlined in the budget that the premium rates should be set transparently; that premium rates should be set on the basis of independent advice; that expected premium revenues should correspond to expected program costs; that premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and that premiums rates should be relatively stable over time.


Dans le domaine de l'accès aux marchés, voici d'autres objectifs possibles pour les négociations: une augmentation supplémentaire du niveau de consommation interne actuellement fixé à 5 p. 100, pour ce qui est de l'engagement d'accès minimal; l'élimination des taux tarifaires à l'importation dans les contingents tarifaires, de ...[+++]

Other potential negotiating objectives in the area of market access include a further increase in the minimum access commitment to above 5% of internal consumption, the elimination of tariffs on imports within tariff rate quotas to minimize constraints to filling these minimum access commitments, and a further reduction of all other tariffs on imports.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la con ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


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Les autorités italiennes justifient la comparaison entre le mécanisme de rémunération de la convention (basé sur un taux d’intérêt variable) et les modèles quantitatifs automatiques de [.] destinés à démontrer l’avantage d’une gestion active (basée sur des taux d’intérêt fixes) en affirmant que la démarche des opérateurs de marché vis-à-vis des titres obligataires ainsi ...[+++]

The Italian authorities justify the comparison between the Agreement mechanism (based on floating interest rates) and the automatic quantitative models used by [.] aimed at proving the benefit of active management (based on fixed interest rates) by saying that the usual practice of market operators trading in bonds, and of PI since 2007, calls for investment in fixed-interest securities.


La décision de ce réalignement sur le marché a été prise dans un contexte de marché défavorable dans lequel les rendements obtenus sur la base de la convention pour les années 2005 et 2006 (respectivement 3,9 % et 4,25 %) ont été significativement inférieurs au taux fixe (4,35 %) dont avait bénéficié PI les années précédentes.

The decision to align the mechanism on the market was taken in adverse market conditions, when the returns obtained under the Agreement, 3,9 % in 2005 and 4,25 % in 2006, were lower than the fixed rate of 4,35 % received by PI in previous years.


En outre, une véritable gestion alternative des investissements capable de maintenir un certain degré de flexibilité et basée sur tous les instruments financiers offerts par le marché augmente la possibilité d’obtenir de meilleurs résultats en comparaison avec un portefeuille à taux fixe comme celui prévu par la convention.

True alternative investment management which maintains a measure of flexibility and makes use of all the financial instruments available on the market increases the possibility of obtaining results superior to those of a static portfolio such as the one provided for in the Agreement.


À cet effet, à la date de signature des contrats créant les sociétés tacites, une prime par rapport à un taux d'intérêt de référence déterminé en fonction des instruments de fonds propres comparables négociés sur le marché sera calculée sur la base de la notation à long terme de LBB et compte tenu de la suppression des garanties publiques («Anstaltslast» et «Gewährträgerhaftung») et de la forme contractuelle des participations tacites.

In this connection, when the contract to set up the dormant companies is signed, a mark‐up on a reference interest rate determined according to the comparable core‐capital instruments traded on the market will be calculated on the basis of the long‐term rating of LBB, taking into account the discontinuation of institutional and guarantor liability (Anstaltslast and Gewährträgerhaftung) and in compliance with the contractual form of the dormant holdings.


Quant à la taxe d'accise sur les bijoux, elle existe depuis plus de 90 ans, au taux de 10 p. 100. Mises à part de légères variations au cours de la Seconde Guerre mondiale et une augmentation durant la Guerre de Corée, le taux de cette taxe est toujours demeuré à 10 p. 100. Comme le prix est fixé par le marché, rien n'a favorisé la hausse ou la diminution de la contrebande au fil du temps.

Here, with respect to the excise tax on jewellery, we've had a tax that has been in place for more than 90 years, at a rate of 10%. Except for slight variations during the period in World War II and the Korean War when the tax was raised, it has been at a level of 10% for virtually its entire history.


considérant que, en convertissant en droits de douane l'ensemble des mesures qui restreignent l'importation de produits agricoles (tarification) et en interdisant l'application pour l'avenir de telles mesures, l'accord requiert la suppression des prélèvements variables à l'importation ainsi que des autres mesures et charges à l'importation qui à présent sont prévues dans les organisations communes des marchés; que les taux des droits de douane applicables selon l'accord pour les produits agri ...[+++]

Whereas, by converting all the measures restricting imports of agricultural products into customs duties (tarification) and by prohibiting the application of such measures in the future, the Agreement requires the abolition of variable import levies and of the other measures and import charges currently provided for under the market organizations; whereas the rates of customs duty applicable to agricultural products in accordance with the Agreement are to be fixed in the Common Customs Tariff; whereas, however, for certain product groups such as cereals, rice, wine and fruit and vegetables, the introduction of supplementary or other tr ...[+++]




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Date index: 2022-08-17
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