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FPE
Facteur de protection contre les évanouissements
Marge contre les évanouissements
Marge d'évanouissement
Marge de protection contre les évanouissements
Marge de sécurité

Traduction de «Marge contre les évanouissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marge contre les évanouissements | marge de protection contre les évanouissements | marge d'évanouissement

fade margin | fading allowance | fading margin




marge de protection contre les évanouissements [ marge de sécurité ]

fading margin


marge de protection contre les évanouissements de longue durée

long-term fading allowance


facteur de protection contre les évanouissements | FPE [Abbr.]

fading safety factor | FSF [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un autre aéroport, par contre, a déclaré qu'il n'envisagerait une interdiction des aéronefs présentait une faible marge de conformité que si cette interdiction était obligatoire et appliquée dans tous les aéroports de l'UE.

On the other hand, another airport indicated that it would only consider a ban on marginal chapter 3 aircraft if it were mandatory and applied across all EU airports.


note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une ...[+++]

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ens ...[+++]


Aujourd'hui, en marge de la réunion informelle du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui se tenait à Amsterdam, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a lancé le nouveau centre européen de la lutte contre le terrorisme d'Europol, en présence de M. Ard van der Steur, ministre de la sécurité et de la justice des Pays-Bas représentant la présidence néerlandaise du Conseil de l'Union, et de M. Rob Wainwright, directeur d'Europol.

Today, in the margins of the informal Justice and Home Affairs Council meeting in Amsterdam, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos launched Europol's new ECTC together with the Dutch Minister of Securityand Justice, Ard van der Steur on behalf of the Dutch EU Council Presidency and Europol's Director Rob Wainwright.


Pour une opération à taux fixe, la marge de référence applicable est déterminée par échange (swap) de la marge de référence LIBOR trois mois contre une marge équivalente sur le taux fixe applicable, comme prévu à l'article 2 du présent appendice, à la date de l'engagement final, et est fixée à cette date.

For a fixed rate transaction, the margin benchmark applicable to the transaction shall be determined by swapping the three-month LIBOR margin benchmark into an equivalent spread over the applicable fixed rate, as determined in Article 2 of this Appendix, on the final commitment date and shall be set as of that date.


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Jusqu'aux délais définis aux deux premiers alinéas du présent paragraphe et sous réserve du quatrième alinéa du présent paragraphe, lorsqu'une contre partie centrale n'a ni de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, les informations qu'elle communique conformément à l'article 50 quater, paragraphe 1, comprennent le montan ...[+++]

Until the deadlines defined in the first two subparagraphs of this paragraph, and subject to the fourth subparagraph of this paragraph, where a CCP neither has a default fund nor has in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the information it is to report in accordance with Article 50c(1) shall include the total amount of initial margin it has received from its clearing members.


Un autre aéroport, par contre, a déclaré qu'il n'envisagerait une interdiction des aéronefs présentait une faible marge de conformité que si cette interdiction était obligatoire et appliquée dans tous les aéroports de l'UE.

On the other hand, another airport indicated that it would only consider a ban on marginal chapter 3 aircraft if it were mandatory and applied across all EU airports.


Toutefois, dans les arrêts Grosskrotzenburg, Commission contre Belgique et « digues hollandaises », la CJCE a limité considérablement les pouvoirs discrétionnaires laissés aux États membres en précisant quelle était leur marge de manoeuvre.

However, in the Grosskrotzenburg case, Commission v Belgium and the Dutch Dykes cases the ECJ ruled that the discretion given to Member States was considerably limited by clarifying the margin within which the Member States may operate.


Au cours des dernières années, la lutte contre le trafic illicite et la traite des êtres humains n'a cessée d'être évoquée en marge des questions liées à l'immigration clandestine.

Over the last years the fight against smuggling and trafficking of human beings has been continuously discussed in connection with illegal immigration.


[12] L'objectif de la recommandation spéciale VI est d'accroître la transparence des flux de paiement, en faisant en sorte que des mesures cohérentes contre le blanchiment et le financement du terrorisme soient appliquées dans les différentes juridictions à tous les systèmes de transfert de fonds ou de valeurs, et plus particulièrement aux systèmes traditionnellement en marge du secteur financier classique.

[12] The objective of SR VI is to increase the transparency of payment flows by ensuring that jurisdictions impose consistent anti-money laundering and counter-terrorist financing measures on all forms of money/value transfer systems, particularly those traditionally operating outside the conventional financial sector.


Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser tout État membre à introduire des mesures particulières, aux fins de lutter contre la fraude, prévoyant que la taxe due en application du régime d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 26 bis titre B ne peut être inférieure au montant de la taxe qui serait due si la marge bénéficiaire était à un certain pourcentage du prix de vente.

Acting unanimously on a proposal from the Commission, the Council may authorize any Member State to introduce particular measures for the purpose of combating fraud, by providing that the tax due in application of the arrangements for taxing the profit margin provided for in Article 26a (B) cannot be less than the amount of tax which would be due if the profit margin were equal to a certain percentage of the selling price.




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Marge contre les évanouissements ->

Date index: 2021-11-10
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