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Couteau
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
Essoreuse
Lave-linge
MDD
Machine à coudre
Machine à outil coupant
Machine-outil travaillant en coupant
Machine-outil travaillant par coupe
Machine-outil travaillant par outil coupant
Machine-outil à outil coupant
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'outil
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque existante
Marque laissée par des outils
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Mélangeur ou batteur
Outil de bricolage
Outils de jardin
Ouvre-boîte
RMC
RMUE
Rayure d'outil
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Scie circulaire
Strie
Strie d'outil
Taille-haies
Trace
Trace d'outil
Trait d'outil
Trait d'usinage
Tronçonneuse
électrique

Traduction de «Marque d'outil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage

tool mark | groove


Qu'est-ce qui fait le nom? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires

What's in a name? Using trade-marks as a business tool




couteau | essoreuse | machine à coudre | outil de bricolage | outils de jardin | ouvre-boîte | scie circulaire | taille-haies | tronçonneuse | lave-linge | électrique | mélangeur ou batteur

blender powered:can-opener | chain-saw | do-it-yourself tool | garden tool | hedge-trimmer | knife | sewing-machine | spin-drier | washing-machine


machine à outil coupant | machine-outil à outil coupant | machine-outil travaillant en coupant | machine-outil travaillant par coupe | machine-outil travaillant par outil coupant

cutting machine | cutting machine tool


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Reg ...[+++]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques admin ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as tho ...[+++]


Deux documents Europass sont des outils par lesquels la personne fait une déclaration sur l'honneur: le curriculum vitae européen (CV)[7] et le passeport des langues Europass,[8] tandis que trois autres sont délivrés par des instances d'éducation et de formation: le supplément au diplôme Europass[9], le supplément au certificat Europass[10] et le document Europass Mobilité[11]. Tous les documents partagent le même nom de marque (Europass) et le même logo.

Two Europass documents are self-declaration tools: the European Curriculum Vitae (CV)[7] and the Europass Language Passport,[8] and three are issued by education and training bodies: the Europass Diploma Supplement,[9] the Europass Certificate Supplement[10] and the Europass Mobility document.[11] All documents share a common brand name (Europass) and logo.


Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).

In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


Grâce à ces projets, notamment la création de bases de données pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le présent règlement devraient bénéficier d'outils supplémentaires intégrés, efficaces et gratuits pour se conformer aux exigences spécifiques découlant du caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.

For users of the Union regime laid down in this Regulation, the projects, particularly the databases for search and consultation purposes, should provide additional, inclusive, efficient tools that are free of charge to comply with the specific requirements arising from the unitary character of the EU trade mark.


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Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent avec efficacité, mutuellement ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats plus cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.

Member States shall ensure that the offices cooperate effectively with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and with a view to achieving more coherent results in the examination and registration of trade marks.


Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent mutuellement, ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.

Member States shall ensure that the offices cooperate with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and achieve coherent results in the examination and registration of trade marks.


13. invite la Commission à soutenir les États membres dans leurs efforts pour reconnaître et promouvoir de nouvelles formes de coopération des territoires ruraux, autour de la marque d'excellence territoriale, à l'aide des outils contenus dans la réforme de la PAC comme l'initiative communautaire LEADER, les outils d'assistance technique et de mise en réseau, le Partenariat européen d'innovation (PEI), le réseau européen pour le développement rural, ainsi qu'avec tout autre outil et moyens qui s'avéreraient nécessaires, ces nouvelles ...[+++]

13. Invites the Commission to support Member States’ efforts in recognising and promoting new forms of cooperation for rural areas, around the territorial excellence branding, with the aid of tools included in the CAP reform such as the Union’s LEADER initiative, the technical assistance and networking tools, the European Innovation Partnership (EIP), the European network for rural development, as well as all other tools and means that may prove necessary; these new forms of European territorial cooperation shall be based on an objective assessment of regional synergies, taking into account the social, economic and environmental dimensions, sustainability, the diversity of the economic and social actors (including those from the tourism se ...[+++]


7. invite la Commission à créer un système européen de marques de certification qui, d'un côté, assurerait un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle pour les marques de certification établies au niveau européen ou national, créerait des règles communes et un cadre juridique pour les marques de certification, de garantie, de qualité et de sécurité et fournirait de nouveaux outils efficaces contre les contrefaçons qui font une utilisation abusive de ces marques de certification et, d'un autre côté, veillerait ...[+++]

7. Calls on the Commission to create an EU system for certification marks, which on the one hand would give a high level of IPR protection for certification marks established at European or at national level, create common rules and a legal framework for certification, guarantee, quality and safety marks, and provide additional effective tools against counterfeited goods which abuse such certification marks, and on the other hand would ensure that the use of such certification marks would achieve the desired level of safety for European consumers, avoiding problems similar to those faced with the CE marking;


Le grand mérite de la marque communautaire est en effet d’offrir à toutes les entreprises, y compris aux petites et moyennes entreprises, un outil efficace pour protéger les marques à l’échelle européenne.

The great merit of the Community trademark is, in fact, to offer all businesses, including small and medium-sized enterprises, an effective means of protecting their trademarks at European level.


Elles couvre des domaines aussi variés que la toxicologie, la sérologie et le profilage génétique, l'analyse des traces (particules de combustion, débris de verre, peintures, résidus de tir), la balistique, l'examen des documents et la comparaison des écritures, les empreintes digitales, les marques et les impressions (marques laissées par des outils, empreintes de chaussures), les analyses audio, vidéo et informatiques, les enquêtes sur les accidents, les enquêtes sur les scènes de crime et la médecine légale.

The various fields of forensic expertise include for example toxicology, serology and DNA profiling, trace evidence (e.g. fire debris, glass, paint, gunshot residues), firearms and ballistics, handwriting and document examination, fingerprints, marks and impressions (e.g. tool marks, shoe prints), audio, video and computer analysis, accident investigation, crime scene investigation and forensic pathology.


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