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Logo agréé par les assureurs
Logotype homologué par les assureurs
Marque de fabrique agréée par les assureurs

Traduction de «Marque de fabrique agréée par les assureurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
logo agréé par les assureurs | logotype homologué par les assureurs | marque de fabrique agréée par les assureurs

underwriters symbol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) les réchauffeurs à combustion utilisés à proximité de l’aéronef portent une marque, apposée par le fabricant, qui indique qu’ils sont fabriqués selon les normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC);

(d) every combustion heater used in the vicinity of the aircraft has a marking, applied by the manufacturer, indicating that the heater is manufactured to Canadian Standards Association (CSA) or Underwriters Laboratories of Canada (ULC) standards;


2. Une entreprise est agréée si elle fabrique du beurre ayant droit à la marque de contrôle visée à l'article 27 du règlement (CEE) nº 804/68 et sous réserve que le beurre destiné à l'intervention satisfasse aux exigences de conservation visées au paragraphe 1.

2. An undertaking shall be approved if it manufactures butter qualifying for the control stamp provided for in Article 27 of Regulation (EEC) No 804/68, and provided that butter for intervention reaches the standards as to keeping quality referred to in paragraph 1.




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Marque de fabrique agréée par les assureurs ->

Date index: 2021-05-15
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