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But marqué sur hors-jeu
Jeu de cribbage
Marque de cribbage
Marque de jeu pour le cribbage
Planche de cribbage
Planche de jeu pour le cribbage
Planchette de cribbage
Planchette de jeu pour le cribbage
Plateau de cribbage
Plateau de jeu pour le cribbage
Table de cribbage
Table pour le jeu de cribbage

Traduction de «Marque de jeu pour le cribbage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
planchette de cribbage [ plateau de cribbage | marque de cribbage | planche de cribbage | planchette de jeu pour le cribbage | plateau de jeu pour le cribbage | marque de jeu pour le cribbage | planche de jeu pour le cribbage ]

cribbage board [ cribbage-board ]


table de cribbage [ table pour le jeu de cribbage ]

cribbage table [ crib table ]




but marqué sur hors-jeu

goal scored from an off-side position (1) | off-side goal (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La brique de jeu de Lego ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire

The Lego brick is not registrable as a Community trade mark


Le 1 avril 1996 Lego, le fabriquant de jeux danois, a présenté devant l’OHMI (l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) une demande d’enregistrement d’une brique de jeu de construction rouge en tant que marque communautaire.

On 1 April 1996 Lego, a Danish toy manufacturer, filed an application at OHIM (Office for Harmonisation in the Internal Market), the Community trade mark office, for registration as a Community trade mark of a red toy building brick.


Toutefois, sur demande de Mega Brands, qui produit des briques de jeu ayant les mêmes formes et dimensions que celles de Lego, la division d'annulation de l'OHMI a déclaré nulle ladite marque au motif que les caractéristiques spécifiques de la brique Lego ont manifestement été adoptées pour répondre à une fonction utilitaire et non à des fins d’identification.

However, upon application by Mega Brands, which produces toy bricks having the same shapes and dimensions as those of Lego’s bricks, the Cancellation Division of OHIM declared that the mark was invalid on the ground that clearly the Lego brick’s specific features were adopted to perform a utilitarian function, and not for identification purposes.


En effet, l'élément le plus important du signe constitué par la brique de Lego consiste en deux rangées de projections sur la face supérieure de cette brique, ce qui est nécessaire à l'obtention du résultat technique auquel est destiné le produit, à savoir l'assemblage de briques de jeu. Suite à la confirmation de l'annulation de la marque par la grande chambre de recours de l'OHMI, Lego a introduit un recours devant le Tribunal te ...[+++]

The most important element of the sign composed of the Lego brick is the two rows of studs on the upper surface of that brick, which are necessary to obtain the intended technical result of the product, that is to say, the assembly of toy bricks. After the Grand Board of Appeal of OHIM upheld the declaration that the mark was invalid, Lego brought an action before the General Court against the Grand Board of Appeal’s decision.


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Elle répondait ainsi à la requête de la compagnie Lego, qui avait demandé l’enregistrement, en tant que marque communautaire, de sa briquette de jeu de construction.

This was its response to the application of the Lego company, which had requested registration of its toy brick as a Community trademark.


Parmi ces pratiques figurent l'utilisation de marques de tabac sur des produits ou des services autres que ceux de l'industrie du tabac (extension de marque) et/ou sur des vêtements (marchandisage), l'utilisation d'objets promotionnels (tels que les cendriers, les briquets, les parasols et d'autres objets à usage courant) et d'échantillons de tabac, l'utilisation et la communication de techniques de promotion des ventes (telles que remises, cadeaux, primes ou possibilité de participer à un concours ou à un jeu promotionnel), l'utilisa ...[+++]

Such practices include the use of tobacco brand names on non-tobacco products or services (brand-stretching) and/or clothes (merchandising), the use of promotional items (such as ordinary objects like ashtrays, lighters, parasols and other similar objects) and of tobacco samples, the use and communication of sales promotion (such as a discount, a free gift, a premium or an opportunity to participate in a promotional contest or game), the use of billboards, posters and other indoor or outdoor advertising techniques (such as advertising on tobacco vending machines), the use of tobacco advertising in cinemas, as well as any other forms of a ...[+++]


S'il ne fait aucun doute que les intérêts en jeu sont nombreux, il est certain également que nous devons veiller aux intérêts des consommateurs et il est inconcevable que les consommateurs européens, en raison d'une interprétation excessive du droit des marques, qui va au-delà du principe établissant que la marque se limite à indiquer l'origine d'un produit, ne puissent acquérir des biens à des prix moins élevés.

While it is true that there are many conflicting interests, it is also the case that we must attend to the interests of the consumer and it is unthinkable that European consumers, as a result of an excessive interpretation of trade mark law, which goes beyond the principle that the trade mark is restricted to designating the origin of a product, should not be able to acquire products at lower prices.


1.1. Marque et type de jeu de garnitures de frein:

1.1. Make and type of brake lining assembly:


L'ensemble des neuf chiffres constitue la marque de réception du jeu de garnitures de freins de rechange.

All nine digits together comprise the approval mark for that replacement brake lining assembly type.


De surcroît, elle était de nature à limiter la capacité des marques nouvelles ou moins connues de pénétrer et de s'affirmer sur le marché en cause, en restreignant ainsi, également, le jeu de la concurrence entre produits de marques différentes.

Furthermore, it had the effect of limiting the ability of new or lesser known brands to penetrate and establish themselves on the market, thereby also restricting inter-brand competition.




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Marque de jeu pour le cribbage ->

Date index: 2020-12-31
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