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Marque de nationalité
Marque de nationalité du véhicule
Marque de nationalité et d'immatriculation
Marque de voitures
Marque de véhicules
Marques de nationalité et d'immatriculation

Traduction de «Marque de nationalité du véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de nationalité du véhicule

vehicle nationality mark


marque de nationalité et d'immatriculation

nationality and registration mark






marques de nationalité et d'immatriculation

nationality and registration marks


Ordonnance sur les marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

Aircraft Nationality and Registration Marks Order


Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

Aircraft Nationality and Registration




marque | marque de véhicules | marque de voitures | gamme de voitures

make | car line | carline
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si le propriétaire d’un aéronef, autre qu’un aéronef d’époque, portant comme marque de nationalité les lettres « CF » et comme marque d’immatriculation une combinaison de trois lettres repeint l’aéronef, il doit, avant de l’utiliser, remplacer la marque de nationalité par la lettre « C » et la marque d’immatriculation par la lettre « F » suivie de la combinaison de trois lettres.

(3) Where the owner of an aircraft, other than a vintage aircraft, that has the letters “CF” as its nationality mark and a combination of three letters as its registration mark repaints the aircraft, the owner shall, prior to operating the aircraft, change the nationality mark to the letter “C” and the registration mark to the letter “F” followed by the combination of three letters.


Outre le marquage réglementaire et les marques de réception par type apposées sur leurs véhicules, composants ou entités techniques en application de l'article 25, les constructeurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse dans l'Union à laquelle ils peuvent être contactés sur leurs véhicules, composants et entités techniques mis à disposition sur le marché de l'Union ou, lorsque ce n'est pas possible dans le cas de composants ou d'entités techniques, sur l'emballage ou dans un document accompagnant ...[+++]

In addition to the statutory marking and type-approval marks fixed to their vehicles, components or separate technical units in accordance with Article 25, manufacturers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the Union address at which they can be contacted on their vehicles, components or separate technical units made available on the Union market or, where that is not possible for components or separate technical units, on the packaging or in a document accompanying the component or separate te ...[+++]


La Commission est d’avis que, si l’imposition de péages routiers n’est pas conditionnée à une décision de réduire les taxes automobiles simultanément, et si ces mesures n’incluent aucune discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité du véhicule, elles ne sont pas contraires à l’article 12 du traité CE.

The Commission is of the opinion that, if the imposition of toll charges for road vehicles is not conditional on a decision to reduce car taxes simultaneously, and if these measures do not include any direct or indirect discrimination based on the nationality of the road vehicle, they are not contrary to Article 12 of the EC treaty.


Par le passé, des systèmes privés d'appels d'urgence ont été mis au point, et certains sont actuellement commercialisés pour certaines marques de voiture, mais leur pénétration sur le marché est limitée (ces systèmes étant normalement réservés à des véhicules haut de gamme) et ils n'assurent pas le service de façon appropriée lorsque les véhicules franchissent les frontières. Le système "eCall" vise à être mis en place dans tous les véhicules en Europe, pour toutes les marques et tous les types, et à fonctionner partout où le véhicule ...[+++]

Some private emergency call systems have been developed in the past, and some are in the market now for some car trades, but its penetration is limited (normally reserved to high-end-vehicles) and failed to ensure the appropriate service when the vehicles cross the borders. eCall aims to be introduced in all vehicles in Europe, for all trades and types, and to work anywhere the vehicle will be in Europe, thus giving service to the more than 100 million persons that travel abroad annually by car.


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Pour les passagers d'un véhicule, il est crucial, en cas d'accident, que les services de secours soient en mesure d'intervenir rapidement et sûrement. Pour cela, il faut que ces services puissent identifier sans équivoque la marque, le type et le modèle du véhicule et, sur cette base, puissent localiser et traiter les données disponibles sur ce véhicule en ce qui concerne les équipements de sécurité, la structure du véhicule ou les spécifications techniques.

In the event of an accident it is essential for the occupants that the emergency services should be able to provide help rapidly and safely. To that end the emergency services must be able to identify the vehicle clearly by make, type and model and, on the basis of the information available to them about the vehicle in question, to locate and use the protective devices, structures or special equipment present in that vehicle.


Je me sens particulièrement obligé de mentionner le problème de l'Espagne, non seulement pour des raisons évidentes de nationalité et parce que je suis inquiet, mais également pour une autre raison : l'article 92 du règlement sur la marque communautaire stipule que les tribunaux espagnols des marques communautaires seront également compétents en matière de litiges entre deux entreprises n'ayant pas d'établissement sur le territoire de l'Union.

I feel particularly obliged to mention the problem of Spain. This is not only for obvious reasons of nationality and concern, but for an additional reason: Article 92 of the Regulation on the Community Trade Mark lays down that certain additional competences created under the Community trade mark will be attributed to Spanish courts and tribunals, for disputes between two companies which do not have effective establishments within the European Union.


En vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles 22, le NIV, qui est apposé sur tout véhicule au Canada, est composé de 17 caractères alphanumériques et doit être unique afin de distinguer chaque véhicule à moteur 23. Ainsi, certains caractères désignent, selon des codes établis, le fabricant, la marque, la catégorie du véhicule, l’année de modèle, l’usine où le véhicule a été fabriqué et le numéro que le fabricant a attribué au véhicule par ordre séquentiel au cours de la production.

Under the Motor Vehicle Safety Regulations,22 the VIN, which is affixed to every vehicle in Canada, consists of 17 alphanumeric characters that provide a unique identifier for every motor vehicle.23 Based on the established codes, the characters designate the manufacturer, the make and class of the vehicle, the model year, the plant where the vehicle was manufactured, and the production serial number assigned by the manufacturer to the vehicle.


En vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles(23), le NIV, qui est apposé sur tout véhicule au Canada, est composé de 17 caractères alphanumériques et doit être unique afin de distinguer chaque véhicule à moteur(24). Ainsi, certains caractères désignent, selon des codes établis, le fabricant, la marque, la catégorie du véhicule, l’année de modèle, l’usine où le véhicule a été fabriqué et le numéro que le fabricant a attribué au véhicule par ordre séquentiel au cours de la production.

Under the Motor Vehicle Safety Regulations,(23) the VIN, which is affixed to every vehicle in Canada, consists of 17 alphanumeric characters that provide a unique identifier for every motor vehicle (24) Based on the established codes, the characters designate the manufacturer, the make and class of the vehicle, the model year, the plant where the vehicle was manufactured, and the production serial number assigned by the manufacturer to the vehicle.


En vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles(40), le NIV, qui est apposé sur tout véhicule au Canada, est composé de 17 caractères alphanumériques et doit être unique afin de distinguer chaque véhicule à moteur(41). Ainsi, certains caractères désignent, selon des codes établis, le fabricant, la marque, la catégorie du véhicule, l’année de modèle(42), l’usine où le véhicule a été fabriqué et le numéro que le fabricant a attribué au véhicule par ordre séquentiel au cours de la production.

Under the Motor Vehicle Safety Regulations,(40) the VIN, which is affixed to every vehicle in Canada, consists of 17 alphanumeric characters and must be unique in order to distinguish every motor vehicle (41) Based on the established codes, certain characters designate, for example, the manufacturer, make and class of the vehicle, the model year,(42) the plant where the vehicle was manufactured and the production serial number the manufacturer assigned to the vehicle.


En vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles(33), le NIV, qui est apposé sur tout véhicule au Canada, est composé de 17 caractères alphanumériques et doit être unique afin de distinguer chaque véhicule à moteur(34). Ainsi, certains caractères désignent, selon des codes établis, le fabricant, la marque, la catégorie du véhicule, l’année de modèle, l’usine où le véhicule a été fabriqué et le numéro que le fabricant a attribué au véhicule par ordre séquentiel au cours de la production.

Under the Motor Vehicle Safety Regulations,(33) the VIN, which is affixed to every vehicle in Canada, consists of 17 alphanumeric characters that provide a unique identifier for every motor vehicle (34) Based on the established codes, certain characters designate, for example, the manufacturer, make and class of the vehicle, the model year, the plant where the vehicle was manufactured, and the production serial number assigned by the manufacturer to the vehicle.




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Marque de nationalité du véhicule ->

Date index: 2022-02-20
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