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EUIPO
Filigrane
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque du papier
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Papier de diazocopie
Papier diazo
Papier diazoique
Papier diazotypique
Papier filigrane à la marque
Papier filigrané
Papier marqué
Papier pour diazotypie
Papier timbré
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «Marque du papier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




papier filigrané | papier filigrane à la marque

watermark paper | watermarked paper | trademark paper | trade-mark paper | branded paper


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Identification générique des marques de commerce du papier et du carton

Generic Identification of Paper and Paperboard Brandnames


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


papier de diazocopie | papier diazo | papier diazoique | papier diazotypique | papier pour diazotypie

diazo paper | diazotype paper | dyeline paper


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(47) Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en oeuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d' ...[+++]

(47) In view of the rapid pace of technological change towards a paperless environment, where radio equipment is fitted with an integral screen, the Commission should examine, as part of a review of the operation of this Directive, the feasibility of replacing the requirements for affixing: the manufacturer's name, registered trade name or registered trade mark and a single point or postal address at which they can be contacted, CE marking and EU declaration of conformity with either a function whereby such information is automaticall ...[+++]


À cette fin, le papier utilisé est protégé par des moyens appropriés, notamment par des représentations graphiques en couleur ou par un filigrane correspondant à la marque d'identification du constructeur.

To that end, the paper used shall be protected by adequate means such as coloured graphics or a watermark in the form of the manufacturer’s identification mark.


À cette fin, le papier utilisé est protégé soit par des représentations graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d'identification du constructeur.

To that end, the paper used shall be protected either by coloured graphics or by a watermark in the form of the manufacturer’s identification mark.


Je ne connais la petite fleur entourée d’un cercle d’étoiles que grâce à une marque de papier hygiénique.

I only recognise the little flower with the circle of stars around it from a brand of toilet paper.


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Je ne connais la petite fleur entourée d’un cercle d’étoiles que grâce à une marque de papier hygiénique.

I only recognise the little flower with the circle of stars around it from a brand of toilet paper.


4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européen ...[+++]

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of t ...[+++]


Si une carte incorporée dans le passeport ou le document de voyage et servant à y ajouter des données personnelles est composée exclusivement d’un substrat synthétique, il n’est généralement pas possible d’appliquer les marques d’authentification utilisées pour les pages en papier du passeport ou le document de voyage.

If a card for inserting personal data in the passport or travel document is made entirely of a synthetic substrate, it is not usually possible to incorporate the authentication marks used in passport or travel document paper.


Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécur ...[+++]

An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.


Si une carte incorporée dans le passeport ou le document de voyage et servant à y ajouter des données personnelles est composée exclusivement d’un substrat synthétique, il n’est généralement pas possible d’appliquer les marques d’authentification utilisées pour les pages en papier du passeport ou le document de voyage.

If a card for inserting personal data in the passport or travel document is made entirely of a synthetic substrate, it is not usually possible to incorporate the authentication marks used in passport or travel document paper.


À cette fin, l'impression est effectuée sur du papier protégé soit par des graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d'identification du constructeur du véhicule.

For this purpose, the printing shall be made on paper protected either by coloured graphics or watermarked with the vehicle manufacturer's identification mark.




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Marque du papier ->

Date index: 2023-07-02
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