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EUIPO
Joueur de guitare fictive
Joueur de guitare imaginaire
Joueur de guitare invisible
Joueuse de guitare fictive
Joueuse de guitare imaginaire
Joueuse de guitare invisible
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de commerce fictive
Marque de commerce imaginaire
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque fictive
Marque imaginaire
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Opération fictive
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Transaction fictive
Vente fictive

Traduction de «Marque fictive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque fictive [ marque imaginaire | marque de commerce fictive | marque de commerce imaginaire ]

fictitious trademark [ fictitious mark ]


opération fictive | vente fictive | transaction fictive

wash sale | bed and breakfasting | wash trade | wash transaction


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


joueur de guitare imaginaire | joueuse de guitare imaginaire | joueur de guitare invisible | joueuse de guitare invisible | joueur de guitare fictive | joueuse de guitare fictive

air guitarist | air guitar player


Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout en adressant mes remerciements au rapporteur, M. Manders, ainsi qu’à la rapporteure fictive, M Comi, je voudrais, avec tout le respect que je lui dois, marqué un léger désaccord avec les propos de M Rühle.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, in thanking the rapporteur, Mr Manders, and the shadow rapporteur, Mrs Comi, I would like, with all due respect, to disagree slightly with Mrs Rühle.


Commissaire Verheugen, j’apprécie votre avis sur l’utilisation des marques nationales pour les produits de construction, mais, en tant que rapporteure fictive, je soutiens la proposition originale de la Commission.

Commissioner Verheugen, I appreciate your opinion on the use of national marks for construction products, but as shadow rapporteur I support the original proposal of the Commission.


54 En l’espèce, le Tribunal aurait apprécié le caractère distinctif des marques demandées sous l’angle des formes de base fictives et de l’utilisation possible, dans l’avenir, de sachets tenant debout pour les produits concernés.

In the present case, the Court of First Instance assessed the distinctive character of the trade marks applied for from the point of view of fictitious basic shapes and of the possible use, in future, of stand-up pouches for the goods concerned.


Abstraction faite de cette remarque, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Bertel Haarder, pour son engagement marqué et la collaboration constructive dont j'ai pu bénéficier en tant que rapporteuse fictive pour le groupe socialiste.

Apart from this, I would like to extend warm thanks to the rapporteur, Mr Bertel Haarder, for the huge commitment he has shown and the constructive cooperation which I have received from him as shadow rapporteur for the socialist group.


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À titre d'exemple, Imperial Tobacco a fait la promotion de ses cigarettes de marque Matinée, une marque populaire destinée aux femmes, grâce à une société fictive, Matinée Limited Fashion Foundation.

As an example, Imperial Tobacco has promoted its Matinée cigarettes, a popular brand which has female-oriented advertising, through a shell company called the Matinée Limited Fashion Foundation.


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