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Ligne des hautes eaux ordinaires
Marque habituelle des hautes eaux

Traduction de «Marque habituelle des hautes eaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ligne des hautes eaux ordinaires [ marque habituelle des hautes eaux ]

ordinary high-water mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la nouvelle réserve ne comprend pas, dans ses limites, la partie du lit ou de la rive de la nappe d’eau située au-dessous de la ligne habituelle des hautes eaux, à moins que la Saskatchewan n’ait accepté expressément de transférer la propriété des lits et des rives conformément à l’article 6.02;

the Entitlement Reserve shall not include within its boundaries any portion of the bed or the shore of the Waterbody below the ordinary high water mark unless Saskatchewan has expressly agreed to transfer the beds and shores in accordance with section 6.02; and


Point de départ : le point marqué 768R et situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires des eaux de la baie Merrifeld;

Beginning at point marked 768R located on the ordinary high water mark of the Waters of Merrifeld Bay;


b) effectuer des travaux d’excavation dans un rayon de 100 m d’un cours d’eau, en deçà de la laisse des hautes eaux habituelle;

(b) excavate land within 100 m of a watercourse at a point that is below its ordinary high-water mark;


De là, suivant un azimut N. 05-00-20 E., sur une distance de 394,16 mètres jusqu’au point marqué IR23 situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Little;

Thence on a bearing of N05-00-20E, a distance of 394.16 metres to a point marked IR23 located on the Ordinary High Water Mark of the Waters of Little Lake;


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Point de départ : le point marqué IR1 sur le plan ci-dessus mentionné, ce point étant situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Melville;

Commencing at a point marked IR1 on the above noted plan, said point being located on the Ordinary High Water Mark of Lake Melville;




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Marque habituelle des hautes eaux ->

Date index: 2022-07-21
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