Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
EUIPO
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de haute renommée
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque renommée
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Panthéon
Panthéon de la renommée
Panthéon des célébrités
Panthéon des stars
Panthéon des étoiles
Temple de la renommée
Temple de la renommée canadienne de curling
Temple de la renommée du CIPA
Temple de la renommée du curling
Temple de la renommée du curling au Canada

Traduction de «Marque renommée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de haute renommée | marque renommée

trademark of wide repute


porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure

to be detrimental to the distinctive character or the repute of the earlier trade mark


tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark




temple de la renommée du Concours de l'informatique et de la productivité pour l'avenir [ temple de la renommée du CIPA | temple de la renommée de la technologie de l'information ]

Canadian Information Productivity Awards Hall of Fame [ CIPA Hall of Fame | Information Technology Hall of Fame ]


Temple de la renommée du curling [ Temple de la renommée du curling au Canada | Temple de la renommée canadienne de curling ]

Curling Hall of Fame [ Canadian Curling Hall of Fame ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


panthéon | panthéon des célébrités | panthéon des stars | panthéon des étoiles | panthéon de la renommée | temple de la renommée

hall of fame | pantheon


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie requérante a prouvé que BIMBO est une marque renommée en faisant référence à l’arrêt du Tribunal du 14 décembre 2012, T-357/11, qui déclare que BIMBO est une marque renommée.

The Appellant proved that BIMBO is a trademark with reputation, referring t o Judgment of General Court ruling on Case T-357/11, dated 14 December 2012, which declares that BIMBO is a reputed Trademark.


Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design», et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque renommée mais comme une marque notoirement connue.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a trademark with reputation but as a well-known trademark.


À la fois en tant que marque notoirement connue et en tant que marque renommée, la comparaison entre les produits fait apparaître un risque de confusion élevé qui n’a pas été pris en considération, le Tribunal les considérant suffisamment différentes l’une de l’autre pour éviter un risque de confusion entre des produits ayant les mêmes de nature, origine, destination et canaux de distribution.

Both as a well-known and as a reputed trademark, the comparison between the goods shows a high likelihood of confusion, which was not taken into account, the General Court considering them different enough to avoid confusion between goods of the same nature, origin, destination and sales channels.


Il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée.

It concerns the risk that the image of the mark with a reputation or the characteristics which it projects are transferred to the goods covered by the mark applied for, with the result that the marketing of those goods is made easier by that association with the earlier mark with a reputation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Moyens invoqués: Violation de la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 de la Commission, et des articles 76, paragraphe 8, et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: i) a négligé son droit d’examiner d’office les faits et de prendre en compte des faits qui seraient apparemment susceptibles d’affecter le résultat de l’opposition; ii) a commis une erreur en droit en ne considérant pas la marque «Pierre Robert» comme une marque renommée; iii) a omis de prendre en considération les éléments de preuve (joints en Annexe 1) en rapport avec l’introduction de l’opposition; et iv ...[+++]

Pleas in law: Infringement of Rule 50(1) of Commission Regulation No 2868/95 and Articles 76, 8 and 8(2)(c) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) has neglected its right to examine the facts of its own motion, and take into consideration facts that are apparently likely to affect the outcome of the opposition; (ii) erred in law when it did not consider that ‘Pierre Robert’ is a well known mark; (iii) failed when not considering the evidence, Annex 1, which was submitted in connection with the filing of the opposition; and (iv) failed when not accepting the certificate from the Swedish Patent and Registration O ...[+++]


Moyens invoqués: Violation de la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 de la Commission, et des articles 76, paragraphe 8, et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: i) a négligé son droit d’examiner d’office les faits et de prendre en compte des faits qui seraient apparemment susceptibles d’affecter le résultat de l’opposition; ii) a commis une erreur en droit en ne considérant pas la marque «PIERRE ROBERT» comme une marque renommée; iii) a omis de prendre en considération les éléments de preuve (joints en Annexe 1) en rapport avec l’introduction de l’opposition; et iv ...[+++]

Pleas in law: Infringement of Rule 50(1) of Commission Regulation No 2868/95 and Articles 76, 8 and 8(2)(c) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) has neglected its right to examine the facts of its own motion, and take into consideration facts that are apparently likely to affect the outcome of the opposition; (ii) erred in law when it did not consider that ‘PIERRE ROBERT’ is a well known mark; (iii) failed when not considering the evidence, Annex 1, which was submitted in connection with the filing of the opposition; and (iv) failed when not accepting the certificate from the Swedish Patent and Registration O ...[+++]


Interrogée également sur la protection renforcée des marques renommées, et en particulier sur la portée des notions de « dilution » (préjudice au caractère distinctif de la marque renommée) et de « parasitisme » (profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque), la Cour constate entre autres que la sélection sans « juste motif », dans le cadre d’un service de référencement, de signes identiques ou similaires à une marque renommée d’autrui peut s'analyser comme un acte de parasitisme.

Questioned also about enhanced protection for trade marks with a reputation, and in particular about the scope of “dilution” (detriment to the distinctive character of a trade mark with a reputation) and “free-riding” (taking unfair advantage of the distinctive character or repute of the trade mark), the Court states, inter alia, that the selection, without “due cause”, in a referencing service, of signs identical with or similar to another person’s trade mark that has a reputation may be construed as free-riding.


En revanche, lorsque la publicité affichée sur Internet à partir d’un mot clé correspondant à une marque renommée propose une alternative par rapport aux produits ou aux services du titulaire de la marque renommée – sans offrir une simple imitation des produits ou des services du titulaire de cette marque, sans entraîner la dilution de cette dernière ou sans porter préjudice à sa renommée (ternissement) et sans au demeurant porter atteinte aux fonctions de ladite marque – un tel usage relève, en principe, d’une concurrence saine et loyale dans le secteur des produits ou des services concernés.

By contrast, where the advertisement displayed on the internet on the basis of a keyword corresponding to a trade mark with a reputation puts forward an alternative to the goods or services of the proprietor of the trade mark with a reputation – without offering a mere imitation of the goods or services of the proprietor of that trade mark, without causing dilution of the trade mark or detriment to its repute (tarnishment) and without, moreover, adversely affecting the functions of the trade mark – such use falls, as a rule, within the ambit of fair competition in the sector for the goods or services concerned.


Par contre, il peut se produire une atteinte à la marque renommée quand le degré de similitude entre cette marque et le signe a pour effet que le public établit un lien entre le signe et la marque sans nécessairement les confondre

By contrast, there can be an infringement to the mark with a reputation when the degree of similarity between that mark and the sign has the effect that the public establishes a link between the sign and the mark without necessarily confusing them


La Cour constate qu'il n'est pas nécessaire qu'il existe un risque de confusion entre le signe et la marque renommée pour invoquer l'atteinte à cette marque.

The Court has found that it is not necessary for there to exist a likelihood of confusion between the sign and the mark with a reputation in order to claim infringement of that mark.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Marque renommée ->

Date index: 2022-07-16
w