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Marque semblable au point de créer une confusion
Marque semblable au point de prêter à confusion
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion

Traduction de «Marque semblable au point de créer une confusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque semblable au point de créer une confusion [ marque semblable au point de prêter à confusion ]

confusingly similar mark


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. Il est interdit d’apposer sur les engins de pêche ou sur une étiquette, un flotteur ou une bouée attaché à un engin de pêche, un numéro ou un nom qui soit semblable au numéro ou au nom exigé par l’article 27 au point de créer une confusion avec ce numéro ou ce nom.

29. It is prohibited for any person to display any number or name on fishing gear or on a tag, float or buoy attached to fishing gear that is so similar to a number or name required by section 27 as to be capable of being mistaken for that number or name.


c) qui est identique à la marque de commerce, au nom commercial ou à la dénomination sociale d’une personne morale existant ou qui, selon le surintendant, est à peu près identique à ceux-ci ou leur est similaire au point de prêter à confusion, sauf si, d’une part, la dénomination, la marque ou le nom sont en voie d’être changés ou la personne morale ...[+++]

except where the trade-mark or trade name is being changed or the body corporate is being dissolved or is changing its corporate name and consent to the use of the trade-mark, trade name or corporate name is signified to the Superintendent in such manner as the Superintendent may require;


4. demande à la Commission de se concentrer sur la mise à disposition, par le biais de ses bureaux de représentation dans chaque État membre, d’un seul point de contact direct et en ligne, pour les citoyens et pour les consommateurs, qui assumera ses fonctions en coopération étroite avec les bureaux d'information du Parlement afin de proposer un guichet unique intégré à chaque citoyen; estime qu’un seul point de contact direct e ...[+++]

4. Calls on the Commission to focus on delivering, through its representative offices in each Member State, a single online and live point of contact for citizens and consumers, which would carry out its work in close cooperation with Parliament’s information offices in order to ensure a comprehensive one-stop shop for every citizen; takes the view that such a single online and live point of contact in each Member State would truly help make the internal market more accessible, with a view to providing a user-friendly and more effici ...[+++]


Le Tribunal conclut que Viaguara S.A., par l’usage d’une marque semblable à la marque antérieure renommée, tente de se placer dans le sillage de celle-ci afin de bénéficier de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige et exploite, sans aucune compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque antérieure pour créer et entretenir l’image de celle-ci, de la sorte ...[+++]

The General Court concludes that Viaguara S.A, by using a mark similar to the earlier mark, is attempting to ride on the coat-tails of that mark in order to benefit from its power of attraction, its reputation and its prestige, and to exploit, without paying any financial compensation, the marketing effort expended by the proprietor of that mark in order to create and maintain its image, to promote its own products.


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Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques susceptibles de créer des confusions entre ces dispositifs, dont le type a été homologué en vertu de l'article 2, et d'autres dispositifs.

Member States shall take all appropriate measures to prevent the use of marks liable to create confusion between roll-over protection structures which have been component type-approved pursuant to Article 2 and other devices.


Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques susceptibles de créer des confusions entre ces dispositifs, dont le type a été homologué en vertu de l'article 2, et d'autres dispositifs.

Member States shall take all appropriate measures to prevent the use of marks liable to create confusion between roll-over protection structures which have been component type-approved pursuant to Article 2 and other devices.


4. L'identité sociale du gestionnaire de réseau de transport, sa communication, sa marque et ses locaux ne peuvent créer la confusion par rapport à l'identité distincte de l'entreprise intégrée verticalement.

4. The transmission system operator shall not, in its corporate identity, communication, branding and premises, create confusion in respect of the separate identity of the vertically integrated undertaking.


4. L'identité sociale du gestionnaire de réseau de transport, sa communication, sa marque et ses locaux ne peuvent créer la confusion par rapport à l'identité distincte de l'entreprise intégrée verticalement.

4. The transmission system operator shall not, in its corporate identity, communication, branding and premises, create confusion in respect of the separate identity of the vertically integrated undertaking.


L'article 13, paragraphe 2, du règlement n 2333/92 dispose que les marques, complétant la désignation, la présentation ou la publicité d'un vin mousseux ne peuvent pas contenir, notamment, des mots qui soient de nature à créer des confusions ou à induire en erreur les personnes auxquelles elles s'adressent

Article 13(2) of Regulation No 2333/92 provides that brand names supplementing the description, presentation and advertising of a sparkling wine may not contain, inter alia, words likely to cause confusion or mislead the persons to whom they are addressed


Préjudicielle - Bundesgerichtshof - Interprétation de l'art. 13, par. 2, lit. b, du règlement (CEE) nº 2333/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés - Utilisation d'une marque de vin mousseux contenant un mot («Höchstgewächs») faisant partie de la dénomination d'un vin («Riesling-Hochgewächs») - Marque utilisée traditionnellement - Marque «de nature à créer des confusions ou à induire en erreur .ou susceptible d'être conf ...[+++]

Reference for a preliminary ruling · Bundesgerichtshof · Interpretation of Article 13(2)(b) of Council Regulation (EEC) No 2333/92 of 13 July 1992 laying down general rules for the description and presentation of sparkling wines and aerated sparkling wines (OJ 1992 L 231, p. 9) · Use of a brand name of a sparkling wine containing a word ('Hochgewächs') forming part of the description of a wine ('Riesling-Hochgewächs') · Brand name traditionally used · Brand name 'likely to cause confusion or mislead .or .liable to be confused'




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