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Marque semblable au point de créer une confusion
Marque semblable au point de prêter à confusion
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion

Traduction de «Marque semblable au point de prêter à confusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque semblable au point de créer une confusion [ marque semblable au point de prêter à confusion ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
confusingly similar mark
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
confusingly similar
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) qui est identique à la marque de commerce, au nom commercial ou à la dénomination sociale d’une personne morale existant ou qui, selon le surintendant, est à peu près identique à celle-ci ou lui est similaire au point de prêter à confusion, sauf si, d’une part, la dénomination, la marque ou le nom est en voie d’être changé ou la personne morale e ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
except where the trade-mark or trade name is being changed or the body corporate is being dissolved or is changing its corporate name and consent to the use of the trade-mark, trade name or corporate name is signified to the Superintendent in such manner as the Superintendent may require;
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
c) qui est identique à la marque de commerce, au nom commercial ou à la dénomination sociale d’une personne morale existant ou qui, selon le surintendant, est à peu près identique à ceux-ci ou leur est similaire au point de prêter à confusion, sauf si, d’une part, la dénomination, la marque ou le nom est en voie d’être changé ou la personne morale e ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
except where the trade-mark or trade name is being changed or the body corporate is being dissolved or is changing its corporate name and consent to the use of the trade-mark, trade name or corporate name is signified to the Superintendent in such manner as the Superintendent may require;
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
c) qui est identique à la marque de commerce, au nom commercial ou à la dénomination sociale d’une personne morale existant ou qui, selon le surintendant, est à peu près identique à ceux-ci ou leur est similaire au point de prêter à confusion, sauf si, d’une part, la dénomination, la marque ou le nom sont en voie d’être changés ou la personne morale ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
except where the trade-mark or trade name is being changed or the body corporate is being dissolved or is changing its corporate name and consent to the use of the trade-mark, trade name or corporate name is signified to the Superintendent in such manner as the Superintendent may require;
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
c) qui est identique à la marque de commerce, au nom commercial ou à la dénomination sociale d’une personne morale existant ou qui, selon le surintendant, est à peu près identique à ceux-ci ou leur est similaire au point de prêter à confusion, sauf si, d’une part, la dénomination, la marque ou le nom est en voie d’être changé ou la personne morale e ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
except where the trade-mark or trade name is being changed or the body corporate is being dissolved or is changing its corporate name and consent to the use of the trade-mark, trade name or corporate name is signified to the Superintendent in such manner as the Superintendent may require;
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
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c) qui est identique à la marque de commerce, au nom commercial ou à la dénomination sociale d’une personne morale existant ou qui, selon le surintendant, est à peu près identique à ceux-ci ou leur est similaire au point de prêter à confusion, sauf si, d’une part, la dénomination, la marque ou le nom sont en voie d’être changés ou la personne morale ...[+++]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
except where the trade-mark or trade name is being changed or the body corporate is being dissolved or is changing its corporate name and consent to the use of the trade-mark, trade name or corporate name is signified to the Superintendent in such manner as the Superintendent may require;
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]
http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]
19. invite la Commission à évaluer, avec les parties prenantes, la faisabilité, l'utilité et les possibilités et faiblesses créées par l'introduction de dispositifs de marque de confiance par secteur dans l'Union européenne, pour les ventes en ligne, en dégageant les meilleures pratiques concernant les dispositifs de marque de confiance existants dans les États membres afin d'engendrer la confiance des consommateurs et la qualité, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne transfrontalière, et de mettre un terme au grand nombre de dispositifs de marque de confiance existants, qui pourrait ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]
19. Calls on the Commission to assess, together with stakeholders, the feasibility, usefulness and potential opportunities and weaknesses created by the introduction of sector-specific EU trustmarks for online sales, drawing on best practices of existing trustmark schemes in the Member States in order to engender consumer trust and quality, particularly in relation to cross-border online sales, and to end the possibly confusing large numbers of existing trustmarks, in parallel with assessing other options such as self-regulation or the setting-up of stakeholder groups to define common principles of customer service;
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-01-18]
Toutefois, si la marque ou la raison sociale comporte, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'usage d'une dénomination prévue à l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, la marque ou la raison sociale est donnée immédiatement après ou avant les dénominations et les descriptions prévues aux articles 5, 7, 8 et 9.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]
However, where a trade mark or a name of an undertaking contains, on its own or as an adjective or as a root, one of the names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, such trade mark or name shall be given immediately before or after names and descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-17]
Toutefois, si la marque ou la raison sociale comporte, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'usage d'une dénomination prévue à l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, la marque ou la raison sociale est donnée immédiatement après ou avant les dénominations et les descriptions prévues aux articles 5, 7, 8 et 9.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]
However, where a trade mark or a name of an undertaking contains, on its own or as an adjective or as a root, one of the names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, such trade mark or name shall be given immediately before or after names and descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-17]
Toutefois, si une marque ou une raison sociale contient, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, une des dénominations prévues à l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, les articles 12, 13 et 14 s'appliquent.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]
However, where a trade mark or name of an undertaking contains, on its own or as an adjective or as a root, one of the names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, Articles 12, 13 and 14 shall apply.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-17]
3. L'apposition sur les produits de marques, signes et inscriptions susceptibles de prêter à confusion avec la signification ou le graphisme du marquage "CE" est interdite.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]
3. No marks, signs, or inscriptions may be affixed to a product if they are likely to cause confusion as to the meaning or the “CE” graphic symbol by which the marking is denoted.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-02-18]


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