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Branding
LPM
Loi sur la protection des marques
Marque
Marque communautaire
Marque de commerce distinctive
Marque distinctive
Marque distinctive communautaire
Marque distinctive numérique
Marques distinctives
OMDA
Reconnaissance de la marque distinctive fédérale
Stratégie de marque
Valorisation de marque

Traduction de «Marques distinctives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marque de commerce distinctive [ marque distinctive ]

distinctive trademark [ distinctive mark ]


marque communautaire | marque distinctive communautaire

distinctive Community mark




marque distinctive

distinctive emblem | distinguishing mark | earmark | sign(badge)




Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]

Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]


reconnaissance de la marque distinctive fédérale

federal brand recognition


Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance | Loi sur la protection des marques [ LPM ]

Federal Act of 28 August 1992 on the Protection of Trademarks and Indications of Source | Trademark Protection Act [ TmPA ]


stratégie de marque | valorisation de marque | branding

branding | brand strategy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nombre d'ensembles de données marqués, de ceux dont la marque distinctive a été retirée et de ceux verrouillés et déverrouillés conformément à l'article 18, paragraphes 1 et 3.

the number of data sets marked, unmarked, blocked and unblocked in accordance with Article 18(1) and (3).


3. L'État membre d'origine retire la marque distinctive ou le verrouillage appliqué aux données d'un ressortissant de pays tiers ou d'un apatride dont les données étaient précédemment marquées ou verrouillées conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article si le statut de cette personne est révoqué ou s'il y est mis fin ou si son renouvellement est refusé en vertu de l'article 14 ou de l'article 19 de la directive 2011/95/UE.

3. The Member State of origin shall unmark or unblock data concerning a third-country national or stateless person whose data were previously marked or blocked in accordance with paragraphs 1 or 2 of this Article if his or her status is revoked or ended or the renewal of his or her status is refused under Articles 14 or 19 of Directive 2011/95/EU.


Les données verrouillées dans le système central en application de l'article 12 du règlement (CE) no 2725/2000 sont déverrouillées et reçoivent une marque distinctive conformément à l'article 18, paragraphe 1, du présent règlement, le 20 juillet 2015.

Data blocked in the Central System in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 2725/2000 shall be unblocked and marked in accordance with Article 18(1) of this Regulation on 20 July 2015.


29. attire l'attention sur la nécessité d'investir dans la recherche et l'innovation, deux volets essentiels si l'on veut relancer et revitaliser l'économie européenne en général et l'industrie sidérurgique en particulier qui se caractérise par la longueur de ses cycles de vie et son important potentiel en termes de recyclage; mentionne à cet égard les technologies actuelles et nouvelles de réduction du minerai de fer par l'hydrogène qui permettent de diminuer, voire d'éliminer, une importante quantité d'émissions de dioxyde de carbone; demande la mise en place et la promotion d'une marque distinctive pour les produits sidérurgiques ét ...[+++]

29. Stresses the need for investment in research and innovation as crucial aspects for the relaunching and renewal of the European economy in general, and of the steel industry in particular, which is based on long life cycles and great recycling potential; mentions, in this connection, the existing and new hydrogen-base iron-ore reduction technologies, which have the potential to reduce or eliminate large amounts of carbon dioxide emissions; calls for the establishment and promotion of a trademark for fair steel products ‘made in Europe’;


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31. attire l'attention sur la nécessité d'investir dans la recherche et l'innovation, deux volets essentiels si l'on veut relancer et revitaliser l'économie européenne en général et l'industrie sidérurgique en particulier qui se caractérise par la longueur de ses cycles de vie et son important potentiel en termes de recyclage; mentionne à cet égard les technologies actuelles et nouvelles de réduction du minerai de fer par l'hydrogène qui permettent de diminuer, voire d'éliminer, une importante quantité d'émissions de dioxyde de carbone; demande la mise en place et la promotion d'une marque distinctive pour les produits sidérurgiques ét ...[+++]

31. Stresses the need for investment in research and innovation as crucial aspects for the relaunching and renewal of the European economy in general, and of the steel industry in particular, which is based on long life cycles and great recycling potential; mentions, in this connection, the existing and new hydrogen-base iron-ore reduction technologies, which have the potential to reduce or eliminate large amounts of carbon dioxide emissions; calls for the establishment and promotion of a trademark for fair steel products ‘made in Europe’;


38. attire l'attention sur la nécessité d'investir dans la recherche et l'innovation, deux volets essentiels si l'on veut relancer et revitaliser l'économie européenne en général et l'industrie sidérurgique en particulier qui se caractérise par la longueur de ses cycles de vie et son important potentiel en termes de recyclage; mentionne à cet égard les technologies actuelles et nouvelles de réduction du minerai de fer par l'hydrogène qui permettent de diminuer, voire d'éliminer, une importante quantité d'émissions de dioxyde de carbone; demande la mise en place et la promotion d'une marque distinctive pour les produits sidérurgiques ét ...[+++]

38. Stresses the need for investment in research and innovation as crucial aspects for the relaunching and renewal of the European economy in general, and of the steel industry in particular, which is based on long life cycles and great recycling potential; mentions, in this connection, the existing and new hydrogen-base iron-ore reduction technologies, which have the potential to reduce or eliminate large amounts of carbon dioxide emissions; calls for the establishment and promotion of a trademark for fair steel products ‘made in Europe’;


(f) le nombre de demandes de marquage et de retrait de marques distinctives transmises conformément à l'article 18, paragraphes 1 et 2;

(f) the number of requests for marking and unmarking transmitted in accordance with Article 18(1) and (2).


2. L'État membre d'origine retire la marque distinctive attribuée aux données d'un ressortissant de pays tiers ou d'un apatride dont les données étaient précédemment distinguées conformément au paragraphe 1 si le statut de cette personne est révoqué ou annulé ou si son renouvellement est refusé en vertu de l'article 14 ou de l'article 19 de la directive 2004/83/CE du Conseil

2. The Member State of origin shall unmark data concerning a third country national or stateless person whose data were previously marked in accordance with paragraph 1 if his or her status is revoked or ended or renewal of his status is refused under Article 14 or 19 of Council Directive 2004/83/EC.


Afin d'améliorer la transparence et de favoriser des appréciations fondées sur des critères comparables quant à la qualité des services offerts et fournis aux destinataires, il est important que les informations sur la signification des labels et autres marques distinctives concernant ces services soient facilement accessibles.

In order to increase transparency and promote assessments based on comparable criteria with regard to the quality of the services offered and supplied to recipients, it is important that information on the meaning of quality labels and other distinctive marks relating to these services be easily accessible.


Un degré élevé de transparence est la marque distinctive d'un marché efficace et constitue la meilleure sauvegarde des intérêts des investisseurs.

A high level of transparency is the hall-mark of an efficient market, and is the best safeguard for investor interests.




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Marques distinctives ->

Date index: 2023-05-10
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