Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Marques ou ligne limites de présentation

Traduction de «Marques ou ligne limites de présentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Marques ou ligne limites de présentation

Showlines limits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les tâches du SCRT figure l’adoption de lignes directrices d'application, dans les limites du présent accord, visant à faciliter une interprétation cohérente des règles par ceux qui s'enregistrent, ainsi que le suivi de la qualité du contenu du registre.

The tasks of the JTRS include producing implementation guidelines, within the limits of this agreement, to facilitate a consistent interpretation of the rules by registrants, and monitoring the quality of the content of the register.


Parmi les tâches du SCRT figure l’adoption de lignes directrices d'application, dans les limites du présent accord, visant à faciliter une interprétation cohérente des règles par ceux qui s'enregistrent, ainsi que le suivi de la qualité du contenu du registre.

The tasks of the JTRS include producing implementation guidelines, within the limits of this agreement, to facilitate a consistent interpretation of the rules by registrants, and monitoring the quality of the content of the register.


Pour ce qui est des dénominations communes internationales (DCI) en tant que noms génériques reconnus au niveau international pour désigner les substances actives présentes dans les préparations pharmaceutiques, il est essentiel de tenir dûment compte des limitations actuelles à l'effet des droits liés aux marques de l'Union européenne.

With respect to international non-proprietary names (INN) as globally recognised generic names for active substances in pharmaceutical preparations, it is vital to take due account of the existing limitations on the effect of EU trade mark rights.


Parmi les tâches du SCRT figure l’adoption de lignes directrices d'application, dans les limites du présent accord, visant à faciliter une interprétation cohérente des règles par ceux qui s'enregistrent, ainsi que le suivi de la qualité du contenu du registre.

The tasks of the JTRS include producing implementation guidelines, within the limits of this agreement, to facilitate a consistent interpretation of the rules by registrants, and monitoring the quality of the content of the register.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Parmi les missions du SCRT figure la production de lignes directrices d'application dans les limites du présent accord pour faciliter une interprétation cohérente des règles par ceux qui s'enregistrent ainsi que le suivi de la qualité du contenu du registre.

The tasks of the JTRS include producing implementation guidelines, within the limits of this agreement, to facilitate a consistent interpretation of the rules by registrants, and monitoring the quality of the content of the register.


Parmi les tâches du SCRT figure l'adoption de lignes directrices d'application, dans les limites du présent accord, visant à faciliter une interprétation cohérente des règles par ceux qui s'enregistrent, ainsi que le suivi de la qualité du contenu du registre.

The tasks of the JTRS include producing implementation guidelines, within the limits of this agreement, to facilitate a consistent interpretation of the rules by registrants, and monitoring the quality of the content of the register.


A. considérant qu'il est nécessaire de traduire en lignes directrices le débat sur les avantages et les limites que présente le PIB en tant qu'instrument de mesure et d'évaluation de la performance économique et sociale et, partant, du progrès social,

A. whereas there is a need to translate into guidelines the debate on the benefits and limitations of GDP as a yardstick for measuring and evaluating the social and economic performance and, by association, social progress,


Il y a lieu de clarifier le champ de la protection octroyée au titre du présent règlement, en particulier pour ce qui est des limitations applicables à l’enregistrement de nouvelles marques énoncées dans la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques , lorsqu’il existe un conflit avec l’enregistrement d’appellations d’origine ...[+++]

The scope of the protection granted under this Regulation should be clarified, in particular with regard to those limitations on registration of new trade marks set out in Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks that conflict with the registration of protected designations of origin and protected geographical indications as is already the ...[+++]


1. Les États membres désignent sur leurs territoires un nombre aussi limité que possible de juridictions nationales de première et de deuxième instance, ci-après dénommées «tribunaux des marques communautaires», chargées de remplir les fonctions qui leur sont attribuées par le présent règlement.

1. The Member States shall designate in their territories as limited a number as possible of national courts and tribunals of first and second instance, hereinafter referred to as ‘Community trade mark courts’, which shall perform the functions assigned to them by this Regulation.


43 Il découlerait de cette disposition que la chambre de recours ne pouvait se limiter à communiquer le résultat de sa propre appréciation subjective de la situation du marché, mais aurait dû procéder à des mesures d’instruction et présenter des exemples concrets d’emballages d’aspect prétendument identique à la marque demandée dont elle alléguait l’existence pour conclure ...[+++]

It is apparent from that provision that the Board of Appeal was not entitled to merely make known the results of its own subjective assessment of the market situation, but should have undertaken an inquiry and given concrete examples of wrappers which are allegedly identical in appearance to the mark applied for, the existence of which it alleged in finding the mark to be ‘customary’.




D'autres ont cherché : Marques ou ligne limites de présentation     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Marques ou ligne limites de présentation ->

Date index: 2023-06-06
w