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CRPC
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Combustible nucléaire
Dérivé sur matières premières
Instrument dérivé sur matière première
Matière auto-produite
Matière auto-réplicative
Matière autoreproductible
Matière autoréplicative
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Matière nucléaire
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Matière première produite à l'intérieur du pays
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Produit de base
Produit dérivé sur matière première
Produit nucléaire
Produit primaire
Produit à fort coefficient de matières premières
Produit à forte intensité de matériaux
REKO CHEM
élément combustible nucléaire

Traduction de «Matière auto-produite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


matière autoréplicative | matière auto-réplicative | matière autoreproductible

self-reproducing material


dérivé sur matières premières | instrument dérivé sur matière première | produit dérivé sur matière première

commodity derivative


matière produite dans le pays [ matière d'origine intérieure | matière d'origine locale | matière première produite à l'intérieur du pays ]

domestic material


combustible nucléaire [ élément combustible nucléaire | matière fissile | matière nucléaire | produit nucléaire ]

nuclear fuel [ fissionable material | nuclear fuel element | nuclear material | nuclear product | nuclear fuel reprocessing(UNBIS) ]


matière première | produit de base | produit primaire

basic product | commodity | primary product


produit à fort coefficient de matières premières [ produit à forte intensité de matériaux ]

material-intensive product


Commission fédérale de recours en matière de produits thérapeutiques [ CRPT ]

Federal Appeals Commission for Therapeutic Products [ ACTP ]


Commission fédérale de recours en matière de produits chimiques [ REKO CHEM ]

Federal Appeals Commission for Chemical Products [ REKO CHEM ]


Commission fédérale de recours en matière de produits de construction [ CRPC ]

Federal Appeals Commission for Construction Products [ ACCOP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Sauf aux fins d’établir la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit automobile de gamme légère, et sauf dans le cas d’un montage de composantes d’automobile, d’une composante d’automobile ou d’une sous-composante destinés à servir d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde, le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur ...[+++]

(4) Except for purposes of determining the value of non-originating materials used in the production of a light-duty automotive good and except in the case of an automotive component assembly, automotive component or sub-component for use as original equipment in the production of a heavy-duty vehicle, for purposes of calculating the regional value content of a good the producer of the good may designate as an intermediate material any self-produced material that is used in the production of the good, provided that where an intermediate material is subject to a regional value-content requirement, no other self-produced material that is s ...[+++]


(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉNA où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.

(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a NAFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.


(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉCC où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.

(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a CCFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.


Vu qu’aucune des matières auto-produites n’est utilisée dans la production des autres matières auto-produites, même si chacune de ces matières est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, le producteur X peut, en vertu du paragraphe 7(4), désigner toutes les matières auto-produites comme matières intermédiaires.

Because none of the self-produced materials are used in the production of any of the other self-produced materials, then even though each self-produced material is subject to a regional value-content requirement, Producer X may, under subsection 7(4), designate all of the self-produced materials as intermediate materials.


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(4) Le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et incorporée dans cette matière intermédiaire.

(4) For purposes of calculating the regional value content of a good, the producer of the good may designate as an intermediate material any self-produced material that is used in the production of the good, provided that, where an intermediate material is subject to a regional value-content requirement, no other self-produced material that is incorporated into that intermediate material and that is also subject to a regional value-content requirement is also designated by the producer as an intermediate material.


D’autres causes de préjudice possibles, telles que les importations en provenance d’autres pays tiers, la consommation, les tarifs de rachat, d’autres soutiens financiers accordés à l’industrie de l’Union, la surcapacité, l’incidence du prix de la matière première, le préjudice auto-infligé, la concurrence des produits à couche mince, la crise financière et ses répercussions, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne, des décisions de gestion, le systè ...[+++]

Other possible causes of injury, such as imports from other third countries, consumption, feed-in-tariffs, other financial support granted to the Union industry, overcapacity, impact of raw material prices, self-inflicted injury, competition from thin-film, financial crisis and its effects, export performance of the Union industry, the discovery of shale gas deposits in the Union, managements decisions, the European Union’s Emissions Trading Schemes, other government policies were analysed and none of them was found to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the PRC and the material injury suffered ...[+++]


24. demande à la Commission de soutenir les efforts déployés par les États membres pour mobiliser les ressources de bois dans les forêts et surmonter les désavantages structurels que connaissent les petites entreprises forestières au stade de l'utilisation et de la commercialisation de leurs produits du bois, afin de garantir durablement l'auto-approvisionnement de la Communauté en bois et produits du bois; estime qu'il convient, à cette fin, de supprimer notamment certains obstacles à l'utilisation du bois et d'envisager des dispositions et normes en matière d'activit ...[+++]

24. Calls on the Commission to support the Member States' efforts to mobilise wood resources in forests and to overcome the structural disadvantages of smaller forestry undertakings in relation to the utilisation and marketing of their forestry products, in order to ensure the Community's long-term self-supply with regard to wood and wood products; considers, in particular, that certain obstacles to the use of wood should be removed and consideration should be given to the rules and standards governing research and development in relation to innovative uses of wood and measures to boost the skills profile; emphasises the sources of inc ...[+++]


24. demande à la Commission de soutenir les efforts déployés par les États membres pour mobiliser les ressources de bois dans les forêts et surmonter les désavantages structurels que connaissent les petites entreprises forestières au stade de l'utilisation et de la commercialisation de leurs produits du bois, afin de garantir durablement l'auto-approvisionnement de la Communauté en bois et produits du bois; estime qu'il convient, à cette fin, de supprimer notamment certains obstacles à l'utilisation du bois et d'envisager des dispositions et normes en matière d'activit ...[+++]

24. Calls on the Commission to support the Member States' efforts to mobilise wood resources in forests and to overcome the structural disadvantages of smaller forestry undertakings in relation to the utilisation and marketing of their forestry products, in order to ensure the Community's long-term self-supply with regard to wood and wood products; considers, in particular, that certain obstacles to the use of wood should be removed and consideration should be given to the rules and standards governing research and development in relation to innovative uses of wood and measures to boost the skills profile; emphasises the sources of inc ...[+++]


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