Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien d'occasion
Bien meuble
Bien mobilier
Bien personnel mobilier
Biens
Biens et droits mobiliers
Biens mobiliers
Chatel personnel
Droit mobilier
Effets
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Léguer
Léguer
Léguer des biens meubles
Léguer des biens mobiliers
Marchandises
Matériel d'occasion
Matériel et biens mobiliers
Objets
Objets mobiliers
Propriété mobilière
élément d'actif mobilier
équipement et biens mobiliers

Traduction de «Matériel et biens mobiliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
matériel et biens mobiliers [ équipement et biens mobiliers ]

Moveable Assets and Equipment


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


bien mobilier | bien personnel mobilier | biens et droits mobiliers | chatel personnel | droit mobilier

chattel personal | chattels personal | personal chattels


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


propriété mobilière [ bien meuble | bien mobilier | droit mobilier ]

personal property [ law of personal property | movable property ]


léguer | léguer (des biens ou droits personnels) | léguer des biens meubles | léguer des biens mobiliers

bequeath


biens [ effets | marchandises | objets | objets mobiliers | biens mobiliers ]

goods


élément d'actif mobilier [ bien mobilier | bien meuble ]

movable asset [ moveable asset ]


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


bien d'occasion [ matériel d'occasion ]

used goods [ second-hand goods ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive 93/7/CEE avait pour objectif d'assurer le retour matériel de biens culturels vers l'État membre dont ils avaient illicitement quitté le territoire, quels que soient les droits de propriété applicables à ces biens.

The objective of Directive 93/7/EEC was to ensure the physical return of the cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed, irrespective of the property rights applying to such objects.


1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnab ...[+++]

1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnab ...[+++]

1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, ainsi que pour la sécurité des animaux domestiques et des biens, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappel ...[+++]

1. Where, having performed an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons and safety of domestic animals and property, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la sécurité des personnes, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.

1. Where, having performed an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the safety of persons, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


95. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou, à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.

1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.


La liste se réfère aux trusts et constructions juridiques similaires dont le centre de gestion principal des biens mobiliers se situe dans ces pays [résidence du fiduciaire (trustee) principal ou de tout autre administrateur responsable de la gestion des biens mobiliers], quel que soit le régime juridique sous lequel ces trusts et constructions juridiques similaires aient été établis.

This list refers to trusts and similar legal arrangements whose place of effective management of their movable assets is in these countries (residence of the main trustee or other administrator responsible for movable assets), irrespective of the laws under which these trusts and similar legal arrangements have been set up.


La liste se réfère aux trusts et constructions juridiques similaires dont le centre de gestion principal des biens mobiliers se situe dans ces pays [résidence du fiduciaire (trustee) principal ou de tout autre administrateur responsable de la gestion des biens mobiliers], quel que soit le régime juridique sous lequel ces trusts et constructions juridiques similaires aient été établis.

This list refers to trusts and similar legal arrangements whose place of effective management of their movable assets is in these countries (residence of the main trustee or other administrator responsible for movable assets), irrespective of the laws under which these trusts and similar legal arrangements have been set up.


Cette coopération porte, en particulier, sur la recherche des biens culturels à la demande de l'Etat requérant, la notification de la découverte de biens culturels sur le territoire des Etats membres, la vérification par l'Etat requérant de la nature des biens sur le territoire d'autres Etats membres, l'adoption de toutes les mesures nécessaires à la conservation matérielle du bien culturel et l'adoption de mesures provisoires pour éviter que le bien culturel soit soustrait à la procédure de restitution.

This cooperation involves, in particular, establishing the whereabouts of the cultural objects at the request of the requesting State, notification of the discovery of cultural objects in the territory of Member States, verification by the requesting state of the nature of the object on the territory of other Member States, adoption of all measures necessary for the material conservation of the cultural object and the adoption of provisional measures to avoid the cultural object falling outside the scope of the return procedure.


w