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Bottillon d'équitation «Paddock»
Bottillon d'équitation «paddock»
Bottillon «Paddock» pour équitation
Bottillon «paddock» pour équitation
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Maxime d'équité
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Maximes d'Equité
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau maximal
Niveau maximal de crue
Niveau maximum
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe du droit à un procès équitable
Principe inquisitoire
Traitement équitable entre les sexes
équitation
équité de genre
équité des genres
équité des sexes
équité entre hommes et femmes
équité entre les femmes et les hommes
équité entre les genres
équité entre les hommes et les femmes
équité entre les sexes
équité femme-homme
équité femmes-hommes
équité homme-femme
équité hommes-femmes

Traduction de «Maxime d'équité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité

requirement of fairness | principle of fairness


équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]

gender equity


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society




équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes

gender equity


groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]


bottillon d'équitation «Paddock» [ bottillon d'équitation «paddock» | bottillon «Paddock» pour équitation | bottillon «paddock» pour équitation ]

Paddock shoe [ paddock shoe ]


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles seraient converties, et le montant du crédit serait déterminé en fonction du taux d'imposition marginal le moins élevé, comme pour tous les autres crédits personnels du régime fiscal, à 17 p. 100, plutôt qu'au taux d'imposition marginal maximal de 29 p. 100. Nous assisterions en réalité à une réduction de l'aide financière pour les frais de garde octroyée à beaucoup de familles, plutôt qu'à une distribution plus équitable.

It will be converted, and the amount of the credit will be determined by reference to the lowest marginal tax rate, like all of the other personal credits in the tax system, at 17%, rather than at the highest marginal tax rate of 29%. So we'll actually see a reduction in support for child care services for a lot of families, rather than fairer distribution.


un taux forfaitaire maximal de 25 % des coûts directs éligibles, pour autant que le taux soit calculé sur la base d'une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou d'une méthode appliquée dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l'État membre concerné à un même type de projet et de bénéficiaire;

a flat rate of up to 25 % of eligible direct costs, provided that the rate is calculated on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation method or a method applied under schemes for grants funded entirely by the Member State concerned for a similar type of project and beneficiary;


(a) un taux forfaitaire maximal de 25% des coûts directs éligibles, pour autant que le taux soit calculé sur la base d'une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou d'une méthode appliquée dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l'État membre à un même type de projet et de bénéficiaire;

(a) a flat rate of up to 25% of eligible direct costs, provided that the rate is calculated on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation method or a method applied under schemes for grants funded entirely by the Member State for a similar type of project and beneficiary;


un taux forfaitaire maximal de 25 % des coûts directs éligibles, sous réserve que le taux soit calculé sur la base d'une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou d'une méthode appliquée au titre des régimes de subventions financés entièrement par l'État membre pour le même type d'opération et de bénéficiaire;

a flat rate of up to 25 % of eligible direct costs, provided that the rate is calculated on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation method or a method applied under schemes for grants funded entirely by the Member State for a similar type of operation and beneficiary;


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La plupart des systèmes juridiques ont fait de cette maxime, audi alteram partem, un principe d'équité ou de justice fondamentale.

Audi alteram partem is considered a principle of fundamental justice or equity in most legal systems.


Afin de garantir une approche équilibrée, les autorités nationales chargées de la concurrence peuvent intervenir si elles estiment qu'une organisation de producteurs a acquis une position dominante au détriment de la concurrence équitable, ce même si le pouvoir de négociation d'une organisation de producteurs donnée n'a pas dépassé le pourcentage maximal autorisé dans la proposition.

In order to ensure a balanced approach, national competition authorities may intervene if they believe that any producer organisation has become too dominant to the detriment of fair competition, even if the bargaining power of a particular producer organisation has not exceeded the permitted percentage limits allowed for in the proposal.


18. demande à la Commission d'envisager une modification du régime de financement pour fixer à un niveau équitable les possibilités de pêche offertes aux navires de l'UE et la contrepartie financière de l'UE; propose par conséquent de négocier le niveau de la contrepartie financière en se basant sur la nécessité pour la Mauritanie de développer un secteur de la pêche durable et de mettre en place des infrastructures de transformation, cependant que le niveau des possibilités de pêche devrait être négocié en fonction du reliquat des ressources de pêche au sens du rendement maximal ...[+++]

18. Calls on the Commission to consider altering the underlying funding scheme in order to fairly set the level of fishing opportunities for EU vessels and the financial contribution of the EU; therefore proposes to negotiate the level of the financial contribution based on Mauritania's needs to develop a sustainable fisheries sector and build up value adding facilities, while the level of fishing opportunities should be negotiated on the basis of the surplus of fisheries resources within the Maximum Sustainable Yield;


Le projet de loi C-41 accélérerait le traitement des plaintes concernant la police militaire et le rendrait plus équitable. En effet, dans des circonstances normales, le grand prévôt des Forces canadiennes serait tenu de régler les plaintes dans un délai maximal d'un an après leur réception et ceux qui déposent une plainte de bonne foi seraient à l'abri de toute sanction.

Bill C-41 would also enhance the timeliness and fairness of the military police complaints process by requiring the Canadian Forces provost marshal to resolve complaints within one year of receiving them in normal circumstances, and by protecting individuals who submit complaints in good faith from penalty.


Personnellement, je crois que, à l'heure actuelle, il suffirait pour représenter efficacement toutes les régions de 66 sénateurs permanents, que je répartirais ainsi. Il y aurait un nombre maximal de 15 sénateurs par province, peu importe l'accroissement de la population, ce qui nous permettrait d'atteindre l'objectif de rendre notre institution plus équitable.

Personally, I feel that at the present time 66 permanent senators could effectively represent all regions, and I would divide them up as follows: There would be a maximum number of 15 senators for any province, regardless of increases in population, accomplishing the objective of making the institution more equitable.


Une telle logique pourrait faire dire aux libéraux que les personnes qui paient un impôt fédéral équivalent à 17 p. 100 ou à 22 p. 100 de leur revenu devraient toutes être imposées au taux progressif maximal de 29 p. 100, parce que c'est équitable.

By that logic the Liberals would say that the people who are paying 17% or 22% federal income tax should all be paying the top progressive rate of 29% because that is fair, there cannot be different rates of taxation. That is Liberal fairness, Liberal tax equity.


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