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Volume expiratoire maximum seconde
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état annuel

Traduction de «Maximum annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


maximum annuel de la rémunération assurable

annual maximum insurable earnings limit




montant d'assurance [ valeur d'assurance | maximum annuel ]

insurance carried [ limit | aggregate limit ]


les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing

create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return


audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

annual audit


volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En prenant en compte la totalité des incidences du système « eCall » estimées par l’étude SeiSS, on peut estimer à un maximum de 22 milliards d’euros les économies annuelles sur les coûts provoqués par les accidents, et à un maximum de 4 milliards d’euros les économies annuelles sur les coûts provoqués par les embouteillages, ce qui porte à 26 milliards d’euros les économies annuelles totales.

Considering the total impact of eCall estimated by the SEiSS study, the annual accident cost savings are estimated to be up to 22 billion € and the annual congestion cost savings up to 4 billion €, which brings the total annual benefits up to 26 billion €.


En vertu de l'article 11, paragraphe 1, du règlement relatif au FEM, 0,5% du montant maximum annuel du FEM (soit 750 000 EUR aux prix de 2011) peut être utilisé chaque année, à l'initiative de la Commission, pour financer des activités d'assistance technique.

According to Article 11(1) of the EGF Regulation, 0.5% of the annual maximum amount of the EGF (i.e. EUR 750 000 in 2011 prices) can be made available each year for technical assistance at the initiative of the Commission.


(16) Pour répondre aux besoins survenant au cours des derniers mois de chaque année, il convient d’assurer qu’au moins un quart du montant maximum annuel du FEM reste disponible au 1 septembre.

(16) In order to cover the needs arising during the final months of each year, it is necessary to ensure that at least one quarter of the annual maximum amount of the EGF remains available on 1 September.


En vertu de l'article 11, paragraphe 1, du règlement relatif au FEM, 0,5 % du montant maximum annuel du FEM (soit 750 000 EUR aux prix de 2011) peut être utilisé chaque année, à l'initiative de la Commission, pour financer des activités d'assistance technique.

According to Article 11(1) of the EGF Regulation, 0.5% of the annual maximum amount of the EGF (i.e. EUR 750 000 in 2011 prices) can be made available each year for technical assistance at the initiative of the Commission.


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En vertu de l'article 8, paragraphe 1, du règlement FEM, 0,35 % du montant maximum annuel du FEM peut être utilisé chaque année, à l'initiative de la Commission, pour financer des activités de soutien technique.

According to Article 8(1) of the EGF Regulation, 0.35% of the annual maximum amount of the EGF can be made available each year for technical assistance at the initiative of the Commission.


(A) considérant, selon l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1927/2006, qu'à l'initiative de la Commission, 0,35 % du montant maximum annuel du FEM (500 millions d'euros) peut être consacré, chaque année, à l'assistance technique;

(A) Whereas according to Article 8(1) of the EGF Regulation (EC) No 1927/2006, 0,35% of the annual maximum amount of the EGF (500 Mio Euros per year) can be made available each year for technical assistance at the initiative of the Commission;


5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier ...[+++]

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.


1. À la demande d'une petite organisation, les organismes compétents portent à une fois tous les cinq ans au maximum la fréquence triennale visée à l'article 6, paragraphe 1, ou à une fois tous les deux ans au maximum la fréquence annuelle visée à l'article 6, paragraphe 2, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

1. Competent Bodies shall, upon request of a small organisation, extend for that organisation, the three-yearly frequency referred to in Article 6(1) up to five years or the annual frequency referred to in Article 6(2) up to two years, provided that all the following conditions are met:


27. La sous-rubrique 1a, Compétitivité pour la croissance et l'emploi, comprend des crédits destinés au Fonds d'ajustement à la croissance, dont le plafond annuel maximum s'établit à un milliard d'euros. à ce montant peuvent s'ajouter, lorsque la situation le permet, les crédits engagés mais non utilisés des deux instruments de cohésion (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) en application de la règle n+2 [7], à concurrence d'un milliard d'euros par an maximum.

27. Sub-heading 1a competitiveness for growth and employment includes appropriations for the growth adjustment fund with a maximum annual ceiling of EUR 1 billion. This amount may be increased, when the situation allows, by committed but unused appropriations from the two cohesion instruments (European Regional Development Fund and European Social Fund) in application of the 'N+2' rule [7], up to a maximum of EUR 1 billion per year.


2. Un maximum de 20 % du budget annuel peut être affecté au financement des investissements décrits à l'annexe III. Un maximum de 20 % du budget annuel peut être affecté au système d'incitations décrit à l'article 4.

2. A maximum of 20 % of the annual budget could be allocated to investment financing as described in Annex III. A maximum of 20 % of the annual budget could be allocated to the "Incentive scheme" as outlined in Article 4.


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