Traduction de «Meilleure information disponible » (Français → Anglais) :

Les «conclusions sur les MTD» au sens de l’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE constituent l’élément essentiel des documents de référence MTD; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance a ...[+++]ssociées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE, l’échange d’informations porte sur les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et long termes, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d’eau, l’utilisation d’énergie et la production de déchets; il porte également sur les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et leur évolution, ainsi que sur les ...[+++]meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes recensées après examen des aspects mentionnés à l’article 13, paragraphe 2, points a) et b), de ladite directive.

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) tels que définis à l’article 3, point 11, de ladite directive.

J'essaie d'examiner les questions sous l'angle de l'équilibre qu'apportent au processus d'évaluation environnementale la participation du public, la consultation des meilleures données scientifiques, des meilleures informations disponibles et des meilleures pratiques.

La Commission européenne organise un échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les secteurs d'activité couverts par la directive.

- les AUTORITES COMPETENTES exercent une large responsabilité dans la mise en oeuvre de ces dispositions: elles délivrent et révisent les autorisations, définissent les priorités pour mettre en conformité les installations existantes, examinent les meilleures techniques disponibles, en déduisent les valeurs limites d'émissions prescrites dans l'autorisation tout en décidant de la prise en compte des normes de qualité environnementales; - le rôle positif du PUBLIC est reconnu: la directive rappelle qu'il a accès aux résultats de surveillance des rejets détenus par les autorités, mais surtout lui donne le droit de commenter les demandes d ...[+++]'autorisation; - LA COMMISSION, en dehors de son rôle traditionnel de suivi de la mise en oeuvre des dispositions communautaires, assure l'échange d'information sur les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites d'émission qui en seront déduites, et gère la procédure de comité visant à la révision des annexes listant les activités assujetties et les substances visées.