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Auditeur à la Cour des comptes
Avocat général
CCE
Cadre des services de la Cour des comptes
Conseiller Maître à la Cour des Comptes
Conseiller maître
Conseiller maître
Conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Greffier
Juge
Membre Cour de justice CE
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour de justice
Membre de la Cour des comptes
Nomination des membres de la Cour des comptes
Tableau des effectifs de la Cour des comptes
Varices des membres inférieurs au cours de la grossesse

Traduction de «Membre de la Cour des comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Nomination des membres de la Cour des comptes

Appointment of the Members of the Court of Auditors


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]


cadre des services de la Cour des comptes | tableau des effectifs de la Cour des comptes

Court of Auditors list of posts | Court of Auditors'establishment plan


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


Thrombophlébite des membres inférieurs au cours de la grossesse

Thrombophlebitis of legs in pregnancy


Varices des membres inférieurs au cours de la grossesse

Varicose veins of lower extremity in pregnancy


Conseiller référendaire à la Cour des Comptes [ auditeur à la Cour des comptes ]

Commissioner of Audit [ Commissioner of Audits ]


Conseiller maître [ Conseiller Maître à la Cour des Comptes | Conseiller maître (Cour des Comptes) ]

Conseiller maître
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la ...[+++]

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President an ...[+++]


Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019:

The following are hereby appointed members of the Court of Auditors for the period from 1 January 2014 to 31 December 2019:


rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Leonard Orban membre de la Cour des comptes;

Delivers a negative opinion on the Council’s appointment of Leonard Orban as a Member of the Court of Auditors;


considérant que cette commission a procédé ensuite, le 26 septembre 2012, à une audition du candidat proposé par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;

whereas at its meeting of 26 September 2012 the Committee on Budgetary Control heard the Council’s nominee for membership of the Court of Auditors;


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Il est choisi parmi les anciens membres de la Cour des comptes ou de la Cour de justice ou parmi d'anciens fonctionnaires ayant eu au moins le rang de directeur général dans une institution de l'Union autre que la Commission.

He or she shall be chosen from among former members of the Court of Auditors, the Court of Justice or former officials who have had at least the rank of Director-General in an institution of the Union other than the Commission.


M. Hubert WEBER, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 1er janvier 2011.

Mr Hubert WEBER, member of the Court of Auditors, has resigned with effect from 1 January 2011.


6. Les membres de la Cour des comptes ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de leur droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu que si la Cour de justice constate, à la demande de la Cour des comptes, qu'ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.

6. A Member of the Court of Auditors may be deprived of his office or of his right to a pension or other benefits in its stead only if the Court of Justice, at the request of the Court of Auditors, finds that he no longer fulfils the requisite conditions or meets the obligations arising from his office.


8. Les dispositions du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne qui sont applicables aux juges de la Cour de justice de l'Union européenne sont également applicables aux membres de la Cour des comptes.

8. The provisions of the Protocol on the privileges and immunities of the European Union applicable to the Judges of the Court of Justice of the European Union shall also apply to the Members of the Court of Auditors.


5. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Cour des comptes prennent fin individuellement par démission volontaire ou par démission d'office déclarée par la Cour de justice conformément aux dispositions du paragraphe 6.

5. Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Court of Auditors shall end when he resigns, or is compulsorily retired by a ruling of the Court of Justice pursuant to paragraph 6.


Sont nommés membres de la Cour des comptes, pour une durée de six ans à partir de la date d'adoption de la présente décision:

The following are hereby appointed members of the Court of Auditors for a period of six years with effect from the date of adoption of this Decision:




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Membre de la Cour des comptes ->

Date index: 2023-07-30
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