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Formulaire E119
Membre de la famille ayant une maladie terminale

Traduction de «Membre de la famille ayant une maladie terminale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Membre de la famille ayant une maladie terminale

Relative with terminal illness


attestation concernant le droit des travailleurs en chômage et des membres de leur famille aux prestations de l'assurance maladie-maternité | formulaire E119

certificate concerning the entitlement of unemployed persons and the members of their family to sickness and maternity insurance benefits | E119 form


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — UE sont autorisés à s’absenter du territoire ...[+++]

By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Member States which is allowed to an EU long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive and of his family members having been granted the EU long-term resident status.


Il ne concerne pas les citoyens des États membres de l’Union européenne qui, par leurs parents ou grands-parents, sont issus de l’immigration depuis un pays tiers, ni aux ressortissants de l’UE et aux membres de leurs familles ayant exercé leur droit à la libre circulation.

It does not concern nationals of EU Member States, who have a third country migrant background through their parents or grandparents, nor EU nationals who have exercised their right to free movement and their family members.


4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire ...[+++]

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.


4. Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres peuvent étendre à 24 mois consécutifs la durée pendant laquelle un titulaire d'une carte bleue européenne et les membres de sa famille ayant obtenu le statut de "résident de longue durée–CE" sont autorisés à s'absenter du territoire de la Communauté.

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States may extend the period of absence allowed to an EU Blue Card holder and of his/her family members having been granted the EC long-term residence status from the territory of the Community to 24 consecutive months.


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4. Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à 24 mois consécutifs la durée pendant laquelle un titulaire d'une carte bleue européenne et les membres de sa famille ayant obtenu le statut de "résident de longue durée–CE" sont autorisés à s'absenter du territoire de la Communauté.

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend the period of absence allowed to an EU Blue Card holder and of his/her family members having been granted the EC long-term residence status from the territory of the Community to 24 consecutive months.


4. Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres peuvent étendre à 24 mois consécutifs la durée pendant laquelle un titulaire d'une carte bleue européenne et les membres de sa famille ayant obtenu le statut de "résident de longue durée–CE" sont autorisés à s'absenter du territoire de la Communauté.

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States may extend the period of absence allowed to an EU Blue Card holder and of his/her family members having been granted the EC long-term residence status from the territory of the Community to 24 consecutive months.


4. Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à 24 mois consécutifs la durée pendant laquelle un titulaire d'une carte bleue européenne et les membres de sa famille ayant obtenu le statut de "résident de longue durée–CE" sont autorisés à s'absenter du territoire de la Communauté.

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend the period of absence allowed to an EU Blue Card holder and of his/her family members having been granted the EC long-term residence status from the territory of the Community to 24 consecutive months.


En particulier, lorsqu'une disposition d'une législation prévoit que le montant des prestations est établi compte tenu de l'existence de membres de la famille autres que les enfants, la personne assurée est tenue de présenter une attestation relative aux membres de sa famille ayant leur résidence sur le territoire d'un État membre autre que celui où se trouve l'institution chargée de liquider les prestations po ...[+++]

In particular, where legislation provides that the amount of benefits is established taking into account the existence of family members other than children, the insured person shall be required to submit a certified statement relating to members of his/her family who are residing on the territory of a Member State other than that in which the institution responsible for the award of benefits is situated, in order to have these family members taken into account.


Pour les demandeurs et titulaires de pensions et les membres de leur famille ayant leur résidence dans un autre État membre, voir les dispositions du titre III, chapitre 1, sections 4 et 5, du règlement, ainsi que les articles 28 à 30 du règlement d'application:

For pension claimants and pensioners and members of their families residing in another Member State, see the provisions of Title III, Chapter 1, Sections 4 and 5 of the Regulation and Articles 28 to 30 of the implementing Regulation:


2) Aux demandeurs et titulaires de pensions et aux membres de leur famille ayant leur résidence dans un autre État membre, voir les dispositions du titre III, chapitre 1, sections 4 et 5, du règlement, ainsi que les articles 28 à 30 du règlement d'application:

2. For pension claimants and pensioners and members of their families residing in another Member State, see the provisions of Title III, Chapter 1, Sections 4 and 5 of the Regulation and Articles 28 to 30 of the implementing Regulation:




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Date index: 2023-05-19
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