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Adhésion de plein droit
Appel de plein droit
Membre actif
Membre ayant plein droit de vote
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre titulaire
Membre à part entière
Opération exemptée de plein droit
Opération exonérée de plein droit
Sursis de plein droit

Traduction de «Membre de plein droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]




membre de plein droit [ membre à part entière ]

full member


membre à part entière | membre de plein droit

full member




opération exemptée de plein droit | opération exonérée de plein droit

exempt operation by law


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CAD compte 29 membres, dont l’Union européenne, qui agit en tant que membre de plein droit du comité.

There are 29 members of DAC, including the European Union, which acts as a full member of the committee.


Basé à Bucarest, plusieurs États de la région de la mer Noire en sont membres de plein droit ou membres observateurs.

Based in Bucharest, it has several Black Sea states as members or observers.


Basé à Bucarest, plusieurs États de la région de la mer Noire en sont membres de plein droit ou membres observateurs.

Based in Bucharest, it has several Black Sea states as members or observers.


Il est essentiel que la Communauté acquière un statut conforme à son nouveau rôle d'acteur international majeur dans le domaine de la coopération judiciaire civile et qu'elle puisse exercer ses compétences externes en participant comme membre de plein droit à la négociation des conventions au sein de la HCCH dans les domaines de sa compétence.

It is essential that the Community be granted a status that corresponds to its new role as a major international player in the field of civil judicial cooperation and that it be able to exercise its external competence by participating as a full member in the negotiations of conventions by the HCCH in areas of its competence.


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e) tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SCE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les membres de la coopérative, y compris le droit de vote.

(e) Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SCE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the members of the cooperative, including the right to vote.


e) tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SCE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les membres de la coopérative, y compris le droit de vote.

(e) Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SCE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the members of the cooperative, including the right to vote.


La CE est membre à part entière d'une institution spécialisée des Nations unies, la FAO (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture). Par ailleurs, la CE deviendra bientôt membre de plein droit du Codex alimentarius, à la suite de la modification de son règlement intérieur récemment approuvée par la commission du Codex et les directeurs généraux de la FAO et de l'OMS.

In one specialised agency, the UN Food and Agriculture Organization (FAO), the EC has full membership; and the EC will also soon have full membership of the Codex Alimentarius, following the amendment to the Rules of Procedure recently approved by the Codex Commission and the Directors-General of the FAO and WHO.


Tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les actionnaires, y compris le droit de vote.

Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the shareholders, including the right to vote.


Tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les actionnaires, y compris le droit de vote.

Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the shareholders, including the right to vote.


- l'UEO rappelle que les membres associés participent sur la même base que les membres de plein droit aux opérations auxquelles ils contribuent ainsi qu'aux exercices et à la planification s'y rapportant.

- WEU recalls that Associate Members take part on the same basis as full members in operations to which they contribute, as well as in relevant exercises and planning.




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Membre de plein droit ->

Date index: 2022-09-22
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