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Brexit
Conclusion
Conséquent
Descendance
Descendants
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Droit interne
Droit national
Dévolution successorale
Hérédité
Lignée
Législation des États membres
Législation nationale
Membre d'office
Membre de droit
Membre de plein droit
Membre droit
Membre droit descendant
Membre à part entière
Ordre juridique national
Partie action
Partie droite
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Queue de règle
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Réglementation nationale
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Succession héréditaire
Transmission par droit de succession
Transmission par héritage
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «Membre droit descendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conclusion [ partie droite | membre droit | conséquent | partie action ]

then part [ conclusion part | action part | right-hand side | rule conclusion ]


partie droite [ membre droit | queue de règle ]

right-handside [ RHS | right side | rule tail ]


descendance | descendants | dévolution successorale | hérédité | lignée | succession héréditaire | transmission par droit de succession | transmission par héritage

descent


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


accident en descendant d'un avion, membre de l'équipage au sol ou employé de la compagnie aérienne blessé

Accident in alighting from aircraft, member of ground crew or airline employee injured


accident en descendant d'un avion, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

Accident in alighting from aircraft, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured




membre à part entière | membre de plein droit

full member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons à l'heure actuelle 9 500 membres dotés d'une nouvelle carte de membre. La constitution de la FMM stipule que, d'ici 2014, tous les membres ayant droit de vote devront soumettre une généalogie confirmant qu'ils descendent de Métis de vieille souche.

Currently, we have over 9,500 members with new membership cards, and by September 1, 2014, the MMF constitution stipulates that all voting members will have had to submit a genealogy confirming their descent from the historic Metis nation.


Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, au titre de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n ° 883/2004, dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres ...[+++]

Third-country workers moving to a third country, or the survivors of such workers residing in a third-country deriving rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, invalidity and death, statutory pensions based on the workers’ previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country;


La Cour conclut donc que le droit de l’Union ne permet pas à un État membre d’exiger que, pour pouvoir être considéré comme étant à charge et relever ainsi de la définition de la notion de « membre de la famille » d’un citoyen de l’Union, le descendant en ligne directe âgé de vingt-et-un ans ou plus doive établir avoir vainement tenté de trouver un travail ou de recevoir une aide à la subsistance des autorités du pays d’origine et/ ...[+++]

The Court therefore concludes that European Union law precludes a Member State from requiring a direct descendant, who is 21 years old or older, in order to be regarded as dependent and thus come within the definition of a ‘family member’ of an EU citizen, to show that he has tried unsuccessfully to obtain employment or to obtain subsistence support from the authorities of his country of origin and/or otherwise to support himself.


En effet, l’exigence d’une telle démonstration supplémentaire, qui n’est pas facile à effectuer en pratique, est susceptible de rendre excessivement difficile la possibilité pour ce même descendant de bénéficier du droit de séjour dans l’État membre d’accueil.

The requirement for such additional evidence, which is not easy to provide in practice, is likely to make it excessively difficult for that descendant to obtain the right of residence in the host Member State.


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Les travailleurs issus de pays tiers déménageant dans un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits sont hérités desdits travailleurs, reçoivent des pensions légales basées sur l'emploi antérieur du travailleur saisonnier et acquises conformément aux législations visées à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés ...[+++]

Third-country national seasonal workers moving to a third country, or the survivors of such seasonal workers residing in a third country deriving rights from the seasonal worker, shall receive statutory pensions based on the seasonal worker's previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.


Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, en relation avec la vieillesse, l'accident au travail, l'invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États ...[+++]

Third-country workers moving to a third country, or the survivors of such workers residing in a third-country deriving rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, employment injury, invalidity and death, statutory pensions based on the workers' previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.


6. déplore le fait que plusieurs États membres n'ont toujours pas accordé la nationalité ou le droit de vote à des personnes arrivées sur leur territoire avant 1991 ni même à leurs descendants (qui représentent 15 % de la population en Lettonie), ou accordé le droit de vote à des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire;

6. Deplores the fact that several Member States have still not given citizenship or voting rights to people who arrived before 1991 and their descendants (comprising 15 % of the population in the case of Latvia), or given third-country nationals regularly residing in their territory the right to vote;


2 bis. Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dans la mesure où leurs droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, en relation avec la vieillesse, l'invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n 883/2004, dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États ...[+++]

2a. Third-country workers moving to a third-country, or the survivors of such a worker residing in third-countries as they derive their rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, invalidity and death, statutory pensions based on the worker's previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third-country.


- les membres de la famille des travailleurs de l'UE: la législation actuelle confère le droit de s'installer avec un travailleur occupé dans un autre État membre, au conjoint d'un travailleur de l'UE, à leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge ainsi qu'à leurs ascendants à charge.

- EU workers' families: the existing legislation enables EU workers, their spouses, their descendants who are under the age of 21 or who are dependent, and their ascendants who are dependent, to take up residence with workers once they are employed in another Member State.


Je ne peux avoir les mêmes droits successoraux que toutes les autres Canadiennes que si la loi C-31 est modifiée afin d'y prévoir que tous les descendants des femmes autochtones sont membres de plein droit d'une bande.

The only way I could have the same inheritance rights as all other Canadian women is if Bill C-31 were to be amended to provide for all descendants of native women to be made status band members.




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Membre droit descendant ->

Date index: 2023-01-30
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