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Député du gouvernement siégeant au Comité
Faire partie d'un comité
Membre du parti au pouvoir siégeant au Comité
Membre du parti ministériel siégeant au Comité
Sièger dans un comité
Siéger à un comité
être d'un comité
être membre d'un comité

Traduction de «Membre du parti au pouvoir siégeant au Comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]

Government Committee Member


être membre d'un comité | faire partie d'un comi

committee/to be on a


faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à tenir des séances d'une journée les lundis, comme l'a déterminé le comité par un vote — et avec l'appui d'au moins un des membres du parti au pouvoir et un des membres de l'opposition —, au plus trois fois par mois en fonction du calendrier des travaux du mois, et même si le Sénat es ...[+++]

It was moved by the Honourable Senator Banks that the Standing Senate Committee on National Security and Defence be empowered, in accordance with rule 95(3), to sit full days on Mondays, as determined by the committee with at least one member of the government and one member of the opposition voting in favour, no more than three times a month depending on the sitting schedule for that month, and, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week; and


M. Louis Plamondon: Au comité directeur, il faudrait avoir le maximum: un par parti d'opposition et, comme les deux ou trois autres personnes viennent du parti au pouvoir, je ne verrais pas d'objection à ce qu'il y ait un autre membre du Parti libéral qui siège au comité directeur ...[+++]

Mr. Louis Plamondon: We should have the maximum on the Steering Committee—in other words, one per Opposition party and, because the other two or three members represent the governing party, I would have no objection to there being an additional Liberal member on the Steering Committee.


La disposition contractuelle éventuelle par laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît le pouvoir de l'autorité de résolution d'un État membre d'exercer des pouvoirs de résolution autres que ceux recensés aux champs 10 et 11.

The contractual term, if any, by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises the power of a Member State resolution authority to apply resolution powers other than those identified in fields 10 and 11.


13. Les États membres peuvent décider que, lorsque des membres de l’organisme de gestion collective sont des entités représentant les titulaires de droits, tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des membres doivent être exercés par une assemblée de ces titulaires de droits.

13. Member States may decide that where a collective management organisation has members who are entities representing rightholders, all or some of the powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.


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Vous avez parlé de la Loi fédérale sur la responsabilité comme si elle avait été faite avant vos recommandations, mais je peux vous assurer, au nom de plusieurs députés de l'opposition et membres du parti au pouvoir siégeant ici et qui ont oeuvré à la campagne sur l'imputabilité et au dossier de la reddition de comptes — le projet de loi C-2 —, que vos recommandations et idées ont été très bien reçues, et ce av ...[+++]

You made reference to the Federal Accountability Act as if it had been done in advance of your recommendations, but I can assure you, from a number of opposition members and government members sitting here who worked on the accountability campaign and the accountability issue Bill C-2 that your recommendations and thoughts were totally well received with a great deal of diligence and concern.


En vue d’atténuer les différences des coûts de réduction supportés par divers États membres et de permettre une plus grande flexibilité géographique tout en renforçant l’efficacité globale par rapport au coût de l’ensemble de l’engagement de la Communauté, les États membres devraient pouvoir transférer aux autres États membres une partie de leurs quotas d’émission annuels.

As a means to even out the differences in abatement costs faced by different Member States, by allowing for increased geographical flexibility, and at the same time, as a means to enhance the overall cost-effectiveness of the total commitment of the Community, Member States should be able to transfer part of their annual emission allocation to other Member States.


3. Le cas échéant, la partie invoquant la décision reconnue fournit une translittération ou une traduction du contenu du formulaire visé au paragraphe 2 dans la langue officielle de l’État membre concerné ou, si cet État membre a plusieurs langues officielles, dans la ou l’une des langues officielles de la procédure judiciaire du lieu où la décision reconnue est invoquée, conformément au droit de cet État membre, ou dans une autre langue que l’État membre concerné aura déclaré p ...[+++]

3. Where necessary, the party invoking the recognised decision shall provide a transliteration or a translation of the content of the form referred to in paragraph 2 into the official language of the Member State concerned or, where there are several official languages in that Member State, into the official language or one of the official languages of court proceedings of the place where the recognised decision is invoked, in accordance with the law of that Member State, or into another language that the Member State concerned has in ...[+++]


Toutefois, je voudrais rappeler aux membres du parti au pouvoir que nous ne faisons que tirer parti d'un moyen qui est à notre disposition pour faire porter nos préoccupations à l'attention de tous les membres du comité et du public canadien, et que toute tentative de dénigrement ne pourrait qu'entraîner une perte de respect pour le processus, plutôt que pour un député ou un parti.

However, I would remind them that we're simply using the one method that we have to bring our concerns to the attention of all committee members and to the Canadian public, and that any attempt to denigrate that will simply result in a loss of respect for the process, not any one member or any party.


3. Afin de protéger les intérêts des affiliés et des bénéficiaires, les autorités compétentes peuvent transférer, en totalité ou en partie, les pouvoirs conférés par la loi de l'État membre d'origine aux dirigeants d'une institution établie sur leur territoire à un représentant spécial apte à exercer ces pouvoirs.

3. In order to safeguard the interests of members and beneficiaries, the competent authorities may transfer the powers which the persons running an institution located in their territories hold in accordance with the law of the home Member State wholly or partly to a special representative who is fit to exercise these powers.


Cette liste sera ensuite soumise à un comité de la Chambre des communes composé de trois membres représentant les Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD respectivement et de deux membres du parti au pouvoir.

This will be given to a committee of the House of Commons composed of one Liberal Party, one Bloc Québecois and one NDP member from the House of Commons and two members from the government side.




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Membre du parti au pouvoir siégeant au Comité ->

Date index: 2023-08-23
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