Traduction de «Membre en titre » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre ...[+++] du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)

2. Reconnaissance par les actuels et nouveaux Etats membres des titres de séjour suisses

e) par dérogation au paragraphe 2, les demandes présentées par les États membres conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), et du total des montants acceptés au titre des points b) et d) du présent paragraphe du montant total alloué aux États membres au titre de la décision 2000/503/CE.

Préjudicielle - Cour administrative - Interprétation des art. 10 et 19 de la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Port d'un titre de médecin spécialisé réglementé dans l'Etat membre d'accueil, par un médecin ayant obtenu, dans un autre Etat membre, un titre ne figurant pas, pour ledit autre Etat membre, sur la liste de l'art. 7 de la directive

Les titres sélectionnés sont les suivants: Prix Littéraire européen 1993 Pays membre Auteur Titre France Agota Kristof Le troisième mensonge Pays-Bas Cees Nooteboom Het volgende Verhaal Pays-Bas Harry Mulisch De ontdekking van de hemel Allemagne Mircea Dinescu Ein Maulkorb fürs Gras Espagne Javier Marias Corazon tan blanco Danemark Peter Hoeg Frøken Smillas fornemmelse for sne Prix européen de Traduction 1993 Pays membre Traducteur(s) Auteur Titre Belgique Françoise Wuilmart E. Bloch Le principe Espérence Danemark Claus Bech A.S.Byatt Besættelse, en roman ...[+++]ce Pays-Bas M.Wiebes/M.Berg Berberova Cursivering van mij Pays-Bas René Kurpershoek Nabokov Ada Allemagne Karin Kersten V. Woolf Zum Leuchturm Allemagne Andreas Klotsch Saramago Die Geschichte der Belagerung von Lissabon Les noms des lauréats des Prix Aristeion 1993 seront annoncés au cours d'une cérémonie officielle, organisée au théâtre "Bourla" à Anvers, Ville européenne de la Culture 1993, le 26 novembre prochain.

Elle ajoute donc aux obligations de liberation deja prevues par la legislation communautaire : - les operations d'acquisition de titres non cotes en bourse (par exemple, les titres d'entreprises negocies sur les marches secondaires); - l'acquisition des parts d'OPCVM, quelle que soit la nature des titres cotes ou non, de leurs portefeuilles; - l'admission sur les marches financiers de chaque Etat membre des titres, actions ou obligations, emis par des societes non residentes de la Commumnaute.