Traduction de «Mer libre » (Français → Anglais) :

En règle générale, les câbliers ne transportent pas de bobines de câbles d’un port à un autre, ou d’un port vers une installation en mer, ce qui est la définition d’un transport maritime établie dans les règlements du Conseil (CEE) no 4055/86 du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers (13) et (CEE) no 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux trans ...[+++]ports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (14).

Les dispositions de l’article 11, paragraphes 3 et 5, concernant les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ne s’appliquent pas aux produits originaires de pays bénéficiant des préférences visées à la présente section qui sont mis en libre pratique dans les départements français d’outre-mer.

Le renforcement de la politique européenne de voisinage comprenant la conception d'une dimension thématique de la PEV et le développement progressif d'accords de libre-échange complets et détaillés enrichiraient le processus de coopération avec la région de la mer Noire.

Les organisations de coopération régionale de la mer Noire ont élaboré plusieurs initiatives visant à établir des zones de libre échange.

Cadre 1: Infrastructures – objectifs sectoriels Transport – réduire le coût et améliorer la qualité des services en supprimant les obstacles liés aux infrastructures et les entraves non matérielles à la libre circulation des marchandises et des personnes, en renforçant les opérations douanières, en améliorant l’entretien des biens de transport, etc. autour des axes suivants: couloirs d’échanges sans frontières ni barrières, routes en meilleur état et plus sûres, services ferroviaires compétitifs, ports efficaces, y compris infrastructures et services de pêche modernes répondant à des normes sanitaires adéquates, ...[+++]mers et ports plus sûrs, espace aérien et aéroports sûrs et efficaces.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, ...[+++] les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.