Traduction de «Mesure de la superficie occupée par les matériaux » (Français → Anglais) :

78. considère que, à partir des données statistiques sur la production et la superficie occupée par la viticulture dans chacun des États membres durant une période donnée, par exemple pour la période 2001-2005, on peut procéder à une répartition a priori du budget des enveloppes nationales qui permettrait à chaque État membre d'appliquer, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire qui lui aurait été allouée, les instruments qu'il juge opportuns dans un cadre normatif préétabli au niveau communaut ...[+++]aire, conformément à des critères objectifs, dans lequel les mesures envisagées prévoiraient la même aide pour tous les États membres;

78. considère que, à partir des données statistiques sur la production et la superficie occupée par la viticulture dans chacun des États membres durant une période donnée, par exemple pour la période 2001-2005, on peut procéder à une répartition a priori du budget des enveloppes nationales qui permettrait à chaque État membre d'appliquer, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire qui lui aurait été allouée, les instruments qu'il juge opportuns dans un cadre normatif préétabli au niveau communaut ...[+++]aire, conformément à des critères objectifs, dans lequel les mesures envisagées prévoiraient la même aide pour tous les États membres;

77. considère que, à partir des données statistiques entre production et superficie occupée par la viticulture dans chacun des États membres durant une période donnée, par exemple pour la période 2001-2005, on peut procéder à une répartition a priori du budget des excédents nationaux qui permettrait à chaque État membre d'appliquer, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire qui lui aurait été allouée, les instruments qu'il juge opportuns dans un cadre normatif préétabli au niveau communautaire, ...[+++]conformément à des critères objectifs, dans lequel les mesures envisagées prévoiraient la même aide pour tous les États membres;

1. Les États membres prennent des mesures pour garantir que dans les bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par des pouvoirs publics, le certificat de performance énergétique soit affiché de manière visible pour le public.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront néc ...[+++]essaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...