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Auscultation sonique
Essai sonique par transparence
Loi fédérale sur l'imputabilité
Loi fédérale sur la responsabilité
Mesure de la transparence
Mesure de transparence
Mesure sonique par transparence
Rapport sur les mesures de transparence
Transparence sonique

Traduction de «Mesure sonique par transparence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique

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Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems




Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]

Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]


rapport sur les mesures de transparence

transparency report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette mesure assurera la transparence et favorisera une plus grande comparabilité entre les états financiers consolidés des sociétés cotées en Bourse dans l'UE, autorisant ainsi une meilleure allocation des capitaux, voire une réduction du coût du capital.

This will bring transparency and greater comparability between the consolidated financial statements of EU listed companies, hence better capital allocation and possibly a reduction in the cost of capital.


Il se fonde sur les mesures déjà envisagées dans le paquet de mesures sur la transparence fiscale, adopté en mars.

This builds on the measures already envisaged in the Tax Transparency Package, adopted in March.


Celles-ci se fondent sur les mesures déjà exposées dans le paquet de mesures sur la transparence fiscale, qui a été présenté en mars par la Commission.

These build on the measures already set out in the Tax Transparency Package, which the Commission presented in March.


Au cœur de ce paquet de mesures sur la transparence fiscale présenté aujourd'hui, on trouve une proposition législative dont l'objectif est d'améliorer la coopération entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales en matière transfrontière. Cette proposition devrait marquer le début d'une ère nouvelle en matière de transparence.

The central component of today's Transparency Package is a legislative proposal to improve cooperation between Member States in terms on their cross-border tax rulings and it aims to mark the start of a new era of transparency.


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La Commission européenne a présenté aujourd'hui un paquet de mesures sur la transparence fiscale dans le cadre de son programme ambitieux de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises et la concurrence fiscale dommageable au sein de l'UE.

The European Commission today presented a package of tax transparency measures as part of its ambitious agenda to tackle corporate tax avoidance and harmful tax competition in the EU.


Communiqué de presse - Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises: la Commission présente un paquet de mesures sur la transparence

Press release - Combatting corporate tax avoidance: Commission presents Tax Transparency Package


La Commission européenne a présenté un paquet de mesures sur la transparence fiscale dans le cadre de son ambitieux programme de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises et la concurrence fiscale dommageable au sein de l'UE.

The European Commission presented a package of tax transparency measures as part of its ambitious agenda to tackle corporate tax avoidance and harmful tax competition in the EU.


L'Union considère le Code comme une mesure fondamentale de transparence et de confiance.

The Union considers the Code as a central transparency and confidence building measure.


Comme l'a mentionné le député d'Ottawa-Centre, ils demandent ni plus ni moins que des mesures rendant la transparence obligatoire et on peut espérer que ces mesures contribueront à remédier au problème.

As the member for Ottawa Centre indicated, they are actually asking for enforceable transparency initiatives and those transparency initiatives hopefully would go to help this.


Les mesures assurant la transparence des prix, des tarifs et des conditions aideront les consommateurs à opérer des choix optimaux et à tirer ainsi pleinement parti de la concurrence.

The measures to ensure transparency on prices, tariffs, terms and conditions will increase the ability of consumers to optimise their choices and thus to benefit fully from competition.




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Mesure sonique par transparence ->

Date index: 2023-02-27
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