Traduction de «Mesures sanitaires et phytosanitaires » (Français → Anglais) :

9. souligne que l'accès au marché intérieur de l'Union devrait être subordonné au respect des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales et se félicite du rapport positif de l'Office alimentaire et vétérinaire publié en 2011; se félicite de l'accent mis par l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et demande que l'assistance technique constitue un élément central des négociations destinées à aboutir à un accord de libre-échange approfondi et complet; demande à la Commission de promouvoir l'équivalence des mesures et des contrôles entre le Maroc et l'Union en matière de normes relatives à l'environnement et à ...[+++]la sécurité des denrées alimentaires, afin de garantir une concurrence équitable entre les deux marchés;

80. salue l'intention de la Commission de respecter les engagements de l'OMC concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires, mais considère que cela ne devrait pas exclure la possibilité d'introduire – comme le prévoit explicitement l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires – des mesures qui conduisent à des normes de protection plus élevées pour des raisons justifiées sur le plan scientifique; estime, par ailleurs, qu'il est important de promouvoir l'adoption de ces mesures au niveau international afin qu'une convergence ascendante puisse s'opérer;

80. salue l'intention de la Commission de respecter les engagements de l'OMC concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires, mais considère que cela ne devrait pas exclure la possibilité d'introduire – comme le prévoit explicitement l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires – des mesures qui conduisent à des normes de protection plus élevées pour des raisons justifiées sur le plan scientifique; estime, par ailleurs, qu'il est important de promouvoir l'adoption de ces mesures au niveau international afin qu'une convergence ascendante puisse s'opérer;

56. considère qu'il convient d'intensifier la coopération concernant la promotion de la convergence réglementaire dans le secteur agricole, notamment s'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires; souligne l'importance, pour de nombreux États membres, des exportations de produits agricoles vers la Russie, en particulier de produits laitiers, de viande et de poisson; exprime dès lors sa préoccupation face aux récentes mesures restrictives adoptées par la Russie dans ce domaine et invite instamment l'UE à soutenir les États membres affectés par ces mesures et à trouver une solution commune aux problèmes liés aux exportations vers ...[+++]le marché russe, en particulier aux mesures sanitaires et phytosanitaires;

56. considère qu'il convient d'intensifier la coopération concernant la promotion de la convergence réglementaire dans le secteur agricole, notamment s'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires; souligne l'importance, pour de nombreux États membres, des exportations de produits agricoles vers la Russie, en particulier de produits laitiers, de viande et de poisson; exprime dès lors sa préoccupation face aux récentes mesures restrictives adoptées par la Russie dans ce domaine et invite instamment l'UE à soutenir les États membres affectés par ces mesures et à trouver une solution commune aux problèmes liés aux exportations vers ...[+++]le marché russe, en particulier aux mesures sanitaires et phytosanitaires;

Pour ce qui est des questions sanitaires et phytosanitaires, le mandat du Cycle de Doha n'inclut pas l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ou les barrières techniques aux ententes commerciales de l'OMC.