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Mesures structurelles et agricoles de préadhésion

Traduction de «Mesures structurelles et agricoles de préadhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures structurelles et agricoles de préadhésion

pre-accession structural and agricultural measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les mesures structurelles et agricoles de préadhésion peuvent être gérées de manière décentralisée aux conditions prévues à l'article 164.

3. The preaccession structural and agricultural measures may be managed on a decentralised basis as provided in Article 164.


3. Les mesures structurelles et agricoles de préadhésion peuvent être gérées de manière décentralisée aux conditions prévues à l'article 164.

3. The preaccession structural and agricultural measures may be managed on a decentralised basis as provided in Article 164.


1. Les dispositions de la première et de la troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation sur les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et les mesures structurelles et agricoles de préadhésion, ainsi qu'à leurs recettes, sous réserve des dérogations prévues au présent titre.

1. Parts one and three of this Regulation shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the regulations governing the Structural Funds, the Cohesion Fund and the preaccession structural and agricultural measures and to their revenue, save as otherwise provided in this title.


1. Les dispositions de la première et de la troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation sur les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et les mesures structurelles et agricoles de préadhésion, ainsi qu'à leurs recettes, sous réserve des dérogations prévues au présent titre.

1. Parts one and three of this Regulation shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the regulations governing the Structural Funds, the Cohesion Fund and the preaccession structural and agricultural measures and to their revenue, save as otherwise provided in this title.


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4.2.5. Un nouveau titre a été introduit dans cette Partie II, concernant les "Fonds structurels", y compris le Fonds de cohésion et les mesures structurelles et agricoles de préadhésion (articles 141 à 145).

4.2.5. A new title - "Structural Funds" - has been added to Part II. This includes the Cohesion Fund and the pre-accession structural and agricultural measures (Articles 141- 145).


Les références aux mesures structurelles (ISPA) et agricoles (Sapard) de préadhésion devraient être supprimées, étant donné que ces mesures impliquent une gestion par les pays tiers de manière décentralisée, conformément au règlement financier, et que leur mise en œuvre se poursuivra largement selon les modalités actuelles.

References to pre-accession structural measures (ISPA) and agricultural measures (Sapard) should be removed, since they involve management by third countries on a decentralised basis in accordance with the Financial Regulation and will continue to be implemented largely in the same way as at present.


(10) considérant que la Communauté s'est engagée dans une réforme de la politique agricole commune impliquant des mesures structurelles et un accompagnement en faveur du développement rural; que, dans ce cadre, les Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", doit continuer à contribuer à la réalisation de l'objectif prioritaire de développement et d'ajustement structurel des régions en retard de développement, par le biais de l'amélioration de l'efficacité des structures de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles ...[+++]

(10) Whereas the Community has undertaken a reform of the common agricultural policy which includes structural and accompanying measures for promoting rural development; whereas in this context the Guidance Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) should continue to contribute to attaining the priority objective of the development and structural adjustment of the regions whose development is lagging behind, by improving the efficiency of the structures ...[+++]


Le présent règlement fait suite à la Communication de la Commission ".Agenda 2000 " et aux conclusions du Conseil européen de Luxembourg, qui ont prévu la création d'une aide financière au titre des instruments de préadhésion structurelle et agricole pour les PECO pour la période 2000 - 2006.

This Regulation is part of the follow-up to the Commission's ".Agenda 2000 " Communication and the conclusions of the Luxembourg European Council, which provided for financial aid for the CEECs in the form of structural and agricultural instruments for the period 2000-2006.


En outre, ces mesures doivent être conformes aux objectifs de la politique agricole commune (PAC), notamment en ce qui concerne les organisations de marché, ainsi qu'aux objectifs des mesures structurelles de la Communauté.

They must also be consistent with the objectives of the common agricultural policy (CAP), especially with regard to the market organisations, and Community structural measures.


Suite à la publication de l'Agenda 2000 et à l'intensification du processus d'élargissement qui a suivi, Phare a été réorienté vers la préparation des pays candidats à l'adhésion et a été complété par deux autres instruments: l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) et l'instrument agricole de préadhésion (SAPARD).

Following the publication of Agenda 2000 and the stepping-up of the enlargement process which ensued, Phare was redirected towards preparing the candidate countries for accession and was complemented by two other instruments: the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) and the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD).




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Date index: 2023-11-15
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