80 % des efforts de recherche et développement du secteur privé sont à mettre au compte de l’industrie – celle-ci est donc un moteur d’innovation et un pourvoyeur de solutions aux défis que nos sociétés doivent relever.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

80% of all private sector research and development efforts are undertaken in industry – it is a driver of innovation and a provider of solutions to the challenges our societies are confronted with.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

mettre en œuvre une politique sur la qualité de l’air de l’Union actualisée, tenant compte des dernières découvertes scientifiques, et développer et mettre en œuvre des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique à la source, en tenant compte des différences existant entre les sources de pollution de l’air intérieur et extérieur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

implementing an updated Union air quality policy, aligned with the latest scientific knowledge, and developing and implementing measures to combat air pollution at source taking into account the differences between the sources of indoor and outdoor air pollution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

3. L’institution financière doit examiner, conformément aux procédures visant les comptes préexistants énoncées à l’annexe I, tout compte préexistant détenu par une personne physique qui n’est pas un résident du Canada ou par une entité afin d’identifier tout compte financier détenu par une personne désignée des États-Unis qui n’est pas un résident du Canada, par une EENF passive dont les personnes détenant le contrôle sont des résidents des États-Unis ou des citoyens des États-Unis qui ne sont pas des résidents du Canada ou par une institution financière non participante. Si un tel compte est découvert ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. With respect to a Preexisting Account held by an individual who is not a resident of Canada or by an Entity, the Financial Institution must review those Preexisting Accounts in accordance with the procedures set forth in Annex I applicable to Preexisting Accounts to identify any Financial Account held by a Specified U.S. Person who is not a resident of Canada, by a Passive NFFE with Controlling Persons who are U.S. residents or U.S. citizens who are not residents of Canada, or by a Nonparticipating Financial Institution, and must report such Financial Account as would be required if the Financial Institution were a Reporting Canadian ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

e) mettre la tôlerie à découvert dans la région des hublots en vue de l’examen.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) plating in way of the side scuttles shall be exposed for examination.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Troisièmement, il accélérera notre capacité de mettre en marché les découvertes canadiennes et d'offrir ainsi de nouveaux produits et services.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Third it will accelerate Canada's ability to commercialize research discoveries and to turn them into new products and services.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

La personne est donc «short» dans son compte, c'est-à-dire qu'elle a un compte à découvert.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Thus, this person is “short” in his or her account; the account is short of money.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Nous allons continuer d'investir dans les sciences et la technologie à grande échelle pour favoriser l'innovation et nous allons mettre en application les découvertes pour accroître les effets sur tous les secteurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-05-21]

We will continue to invest in large-scale science and technology to fuel innovation, and we will translate discoveries into applications to maximize impact across all sectors.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-05-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-05-21]

«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde courant du compte de paiement du consommateur ou la facilité de découvert convenue.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer’s payment account or the agreed overdraft facility.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-22]

Lorsqu’ils autorisent les établissements de crédit à accorder, à la demande du consommateur, une facilité de découvert en liaison avec un compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir définir un montant maximum et une durée maximale pour cette facilité de découvert.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

When allowing credit institutions to provide, at the request of a consumer, an overdraft facility in relation to a payment account with basic features, Member States should be able to define a maximum amount and a maximum duration of any such overdraft.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-22]

«services liés au compte de paiement»: tous les services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, y compris les services de paiement et les opérations de paiement entrant dans le champ de l’article 3, point g), de la directive 2007/64/CE, ainsi que les facilités de découvert et les dépassements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

‘services linked to the payment account’ means all services related to the opening, operating and closing of a payment account, including payment services and payment transactions falling within the scope of point (g) of Article 3 of Directive 2007/64/EC and overdraft facilities and overrunning.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-22]

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Date index: 2023-09-02