Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actualiser
Inscrire à l'ordre du jour
Mettre à jour
Mettre à jour des consignes de procédure
Mettre à jour un catalogue
Mettre à l'ordre du jour
Porter à l'ordre du jour
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
Tenir à jour
Tenir à jour un catalogue

Traduction de «Mettre à jour des consignes de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre à jour des consignes de procédure

make current procedure instructions | update procedure instruction | update procedure instructions | updating procedure instructions


porter à l'ordre du jour [ inscrire à l'ordre du jour | mettre à l'ordre du jour ]

put on the agenda [ place on the agenda ]


tenir à jour un catalogue | mettre à jour un catalogue

maintain a catalogue | maintain a catalog | update a catalog | update a catalogue | maintaning a catalogue




mettre à jour les renseignements du compte à l'observation

maintain compliance account information


Répartition - Ajouter ou mettre à jour les lignes de répartition non reportées

Distribution - Add or maintain unposted distribution lines




unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut continuer à mettre à jour nos politiques et procédures pour qu'elles soient modernes et efficaces.

We must continue to update our policies and procedures to ensure that they are current and effective.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes légi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Il faut mettre à jour et harmoniser les procédures prévues aux termes du Code criminel.

We need to update and streamline our Criminal Code procedures.


4. Par dérogation au paragraphe 3, la Commission peut mettre fin à la procédure uniforme et renoncer à procéder à la mise à jour envisagée, à tout stade de la procédure, si elle juge qu’une telle mise à jour n’est pas justifiée.

4. By way of derogation from paragraph 3, the Commission may end the common procedure and decide not to proceed with a planned update, at any stage of the procedure, if it judges that such an update is not justified.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le processus consiste à évaluer les besoins particuliers de la personne, à déterminer la meilleure procédure d’évacuation, à fournir la formation nécessaire et à mettre à jour les consignes d’évacuation des postes ouverts nuit et jour des Services de sécurité de la Chambre des communes.

The process involves an assessment of the special needs of the individual, a determination of the most appropriate evacuation procedure, the delivery of the required training and an update of evacuation procedures, which are kept at the House of Commons’ 24-hour Security Services posts.


considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un pr ...[+++]

whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already ...[+++]


7.6 Avant d'entrer dans un port ou quand il se trouve dans un port situé sur le territoire d'un Gouvernement contractant qui a établi un niveau de sûreté 2 ou un niveau de sûreté 3, le navire doit accuser réception de cette consigne et confirmer à l'agent de sûreté de l'installation portuaire qu'il a commencé à mettre en oeuvre les mesures et procédures appropriées décrites dans le plan de sûreté du navire et dans le cas du niveau de sûreté 3, dans les ...[+++]

7.6 Prior to entering a port or whilst in a port within the territory of a Contracting Government that has set security level 2 or 3, the ship shall acknowledge receipt of this instruction and shall confirm to the port facility security officer the initiation of the implementation of the appropriate measures and procedures as detailed in the ship security plan, and in the case of security level 3, in instructions issued by the Contracting Government which has set security level 3.


14.5 Lorsqu'un agent de sûreté de l'installation portuaire est informé qu'un navire a des difficultés à satisfaire aux prescriptions du chapitre XI-2 ou de la présente partie du Code ou à mettre en oeuvre les mesures et procédures appropriées décrites dans le plan de sûreté du navire, et dans le cas du niveau de sûreté 3, à la suite de toutes consignes de sûreté données par le Gouvernement ...[+++]

14.5 When a port facility security officer is advised that a ship encounters difficulties in complying with the requirements of chapter XI-2 or this part or in implementing the appropriate measures and procedures as detailed in the ship security plan, and in the case of security level 3 following any security instructions given by the Contracting Government within whose territory the port facility is located, the port facility security officer and the ship security officer shall liaise and coordinate appropriate actions.


Le 12 septembre 2003, le Conseil a décidé de mettre à jour, par voie de procédure écrite, la liste de l'Union européenne des organisations terroristes et des personnes liées à des activités terroristes, initialement adoptée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre et mise à jour en dernier lieu le 17 juin 2003.

The Council decided on 12 September - by written procedure - to update the European Union list of terrorist organisations and persons linked to terrorist activities, which was first adopted in December 2001 in the wake of the terrorist attacks on 11 September and last updated on 27 June 2003.


(7) il convient de recourir à la procédure de réglementation pour les mesures de portée générale ayant pour objet de mettre en application les éléments essentiels d'actes de base, notamment les mesures concernant la protection de la santé ou la sécurité des personnes, des animaux ou des plantes, ainsi que pour les mesures ayant pour objet d'adapter ou de mettre à jour certaines dispositions non essentielles d'un acte de base; il convient d'arrêter ces ...[+++]

(7) the regulatory procedure should be followed as regards measures of general scope designed to apply essential provisions of basic instruments, including measures concerning the protection of the health or safety of humans, animals or plants, as well as measures designed to adapt or update certain non-essential provisions of a basic instrument; such implementing measures should be adopted by an effective procedure which complies in full with the Commission's right of initiative in legislative ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Mettre à jour des consignes de procédure ->

Date index: 2021-03-26
w