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Traduction de «Mettre à jour le taux de la taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mettre à jour le taux d'intérêt [ modifier les taux d'intérêt ]

maintain interest rate


mettre à jour le taux de l'amende

maintain penalty rates


taux à un jour | taux de l'argent au jour le jour | taux au jour le jour | taux des avances à vue

cash rate | overnight rate | call rate | call money rate | interbank call rate | overnight call money rate


tenir à jour un catalogue | mettre à jour un catalogue

maintain a catalogue | maintain a catalog | update a catalog | update a catalogue | maintaning a catalogue


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis le premier jour, l'obligation d'inclure la taxe dans le prix est accompagnée de l'exigence de faire figurer le montant ou le taux de la taxe sur les reçus.

From day one, a key feature of the tax-included pricing requirements has been that the amount or rate of sales tax shall be disclosed on the receipts.


Lorsque le taux de la taxe (TVA, droit d’accise) change, les produits du tabac munis de marques fiscales reflétant l’ancien taux ne peuvent plus être vendus par les grossistes ou les importateurs à l’expiration d’un délai de 15 jours après l’entrée en vigueur du nouveau taux.

When the tax rate (VAT, excise duty) changes, tobacco products fitted with tax markings bearing the old tax rate cannot be sold by wholesalers and importers after the expiry of 15 days following the entry into force of the new tax rate.


En ce qui concerne le règlement (CE) no 882/2004, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter les mesures d’application concernant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse, à définir les conditions dans lesquelles les traitements spéciaux sont effectués, à mettre à jour les taux minimaux des redevances éventuellement perçues, à définir les circonstances dans lesquelles une certification officielle est requise, à modifier et mettre à jour les listes des laboratoires commun ...[+++]

As regards Regulation (EC) No 882/2004, the Commission should be empowered in particular to adopt implementing measures concerning methods of sampling and analysis, to lay down the conditions in which special treatment may take place, to update the minimum rates for any fees or charges, to determine the circumstances in which official certification is required, to amend and update the lists of Community reference laboratories, and to lay down the criteria for assessing the risk of products exported to the Communit ...[+++]


Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales, les droits d’utilisation et les droits de mettre en place des ressources soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès».

Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations, rights of use and rights to install facilities is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties”.


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Les États membres qui souhaitent recourir à ce système doivent publier en ligne quotidiennement les taux au jour le jour et les mettre à la disposition de la Commission.

Member States who want to use this facility have to publish the daily overnight rates online and have to make them available to the Commission.


En retour, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2005 que la taxe d'accise sur les bijoux serait en effet éliminée graduellement par l'entremise d'une série de réductions du taux de la taxe à compter du jour suivant le dépôt du budget.

Budget 2005 in turn responded by announcing that the excise tax on jewellery would indeed be phased out by a series of rate reductions beginning on the day following the budget announcement.


Si d'autres monnaies ont été utilisées pour la prestation de services, on applique, pour remplir la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable déclarée.

If the supplies have been made in other currencies, the exchange rate valid for the last date of the reporting period shall be used when completing the value added tax return.


L'idée principale énoncée par le livre vert en vue de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur est d'appliquer des taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Par exemple, appliquer des taux de TVA plus bas aux produits portant le label écologique ou mettre en place d'autres taxes et redevances écologiques.

The main idea advanced in the Green Paper as a means of implementing the polluter pays principle is differentiated taxation according to the environmental performance of products, e.g. the application of lower VAT rates to products carrying the eco-label or the introduction of other environmental taxes and charges.


C'est la raison pour laquelle la Commission propose de taxer tous les produits énergétiques, ainsi que de mettre à jour des taux pour les hydrocarbures.

For this reason, the Commission is proposing that all energy products should be taxed, and that the rates for hydrocarbons should be updated.


LA PROPOSITION - Base juridique (art. 75 et 99) : unanimité du Conseil - Décision du Conseil avant le 31/12/1992 - Mise en oeuvre dans les Etats membres le 1er janvier 1994 - Nouvelle proposition à faire avant le 1er janvier 1998 - Champ d'application : poids lourds de plus de 12 tonnes affectés au transport de marchandises - Taux minimums de taxes : . structure optionnelle . taux minimum : 929 Ecus/an pour 40 tonnes de 3 + 2 essieux . pour le Portugal et la Grèce autorisa ...[+++]

THE PROPOSAL - Legal basis (Articles 75 and 99): the Council must act unanimously - Council decision by 31 December 1992 - Implementation by the Member States on 1 January 1994 - New proposal to be made by 1 January 1998 - Scope: heavy goods vehicles of over 12 tonnes - Minimum rates of tax: . optional structure . minimum rate: ECU 929/year for 40 tonnes with 3 + 2 axles . authorization for Portugal and Greece to apply a 50% reduction to minimum rates until 31 December 1996 - The introduction of user charges (tolls, stickers) must comply with the following conditions: . the charges are levied without discrimination o ...[+++]




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Mettre à jour le taux de la taxe ->

Date index: 2023-06-13
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