Parmi les conditions d’exécution du marché liées aux considérations environnementales pourraient figurer, par exemple, la livraison, l’emballage et l’élimination des produits et, pour ce qui est des marchés de travaux ou de services, la minimisation des déchets et l’utilisation efficace des ressources.
Contract performance conditions pertaining to environmental considerations might include, for example, the delivery, package and disposal of products, and in respect of works and services contracts, waste minimisation or resource efficiency.